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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf8f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sous le N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [W] [G] née le 11 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf91
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [K] [B] née le 27 Mars 1964 à [Localité 5] [Adresse 3], [Localité 2] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf93
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 12 Mars 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [H] né le 04 Juin 1973 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf99
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [T] [O] né le 11 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le N° RG 22/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [R] [P] née le 30 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
64bb73600d42fcd969e7cf85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
N° RG 22/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [F] née le 15 Décembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielleChambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DIM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Thomas HOLLANDE de la SELARL LBBA, avocat au barreau de PARIS - Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle17e chambre
653a071dd0451e8318d0ecdf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement rendu le 23 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : 17/02532 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e54
25 avril 2024
25 avril 2024
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [J] né le 22 Décembre 1958 à [Localité 4] (Arménie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielleChambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36c
12 mai 2022
12 mai 2022
enregistrée sous le n° F 19/00713 APPELANTE : [O] [R] ÉPOUSE [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON, et Me Thomas
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e56
25 avril 2024
25 avril 2024
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [J] né le 22 Décembre 1958 à [Localité 4] (Arménie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02709 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02730 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecff
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02734 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02736 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Source officielleChambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b773
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à la cour : Ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire NANTERRE Section : N° RG : 23/00640 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7723
4 avril 2024
4 avril 2024
ELENI GROUP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas HOLLANDE et Me Salomé RAFFOUL DE COMARMOND, avocats au barreau de PARIS, toque : P 469 INTIME Monsieur [E] [R] [V] [Adresse 2
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7684
11 octobre 2022
11 octobre 2022
], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier THIBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIME Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e246
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01839 APPELANT Monsieur [W] [F] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas
Source officiellePage 2 sur 5