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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fb
29 avril 2016
29 avril 2016
X...l'a saisi au niveau du col de sa chemise, l'a tiré vers l'extérieur, lui a porté des coups qui l'ont précipité en bas des marches de l'escalier où, à terre il reçut de nouveaux coups, tant au visage
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie
Source officielleChambre 1 A
6780bc7c7876e75543d1c620
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° 6/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec1
2 avril 2024
2 avril 2024
ARRET N°136 N° RG 22/01429 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2Y [G] [S] C/ [D] [L] [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93036
11 mars 2016
11 mars 2016
.-95300 PONTOISE Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Christiane ROBERTO, avocat au barreau de VAL
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93376
1 avril 2025
1 avril 2025
DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [N] né le 08 Juillet 1966 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e7e
28 avril 2022
28 avril 2022
AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DU VAR Mutuelle EOVI MCD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Danielle ROBERT Décision déférée
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a23
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Octobre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Isabelle FICI Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
PARIS Instruction clôturée le 23 Septembre 2005 Audience publique du 06 Octobre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ace
15 juillet 2022
15 juillet 2022
ET LOCATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F00557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a198c0355000835f5c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Com., 15 mai 2012, n°11-12.999).
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760ab
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie aux avocats Copie par LS aux parties Transmis par courriel au médiateur le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielle21e chambre
635b7228b201587f74be0495
27 octobre 2022
27 octobre 2022
28) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00159 Copies
Source officielle1ère Chambre civile
6970e096cdc6046d471eb6f5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARRET N° [I] C/ [E] Copie exécutoire le 20 janvier 2026 à Me Me AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fe
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANTE Madame Sandrine X... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63) substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LES SERRES
Source officiellePage 2 sur 5