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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa257f38d6b27c27627

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AMBASSA inscrite au RCS de Reims, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé en cette qualité audit siège, représentée par Me Julie THIBERT de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

née le 28 Mars 1967 à DECIZE (NIEVRE) ... 58300 CHAMPVERT représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean-François THIBERT, avocat au barreau de NEVERS, membre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

C... de St Thibéry 34290 VALROS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Marie Christine CHAMPETIER DE Z... 1 place du Général

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00475_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par une requête enregistrée le 29 février 2024, sous le n° 24NC00476, Mme A B, représentée par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 en ce qui la concerne ; 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

née le 21 Février 1943 à NEVERS (NIEVRE) demeurant ensemble... 58000 NEVERS représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Jean-François THIBERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc28067ba2782d387e0

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Y... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-O...THURET-ALPINI-BUCCERY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc38067ba2782d387e1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Y... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-O...THURET-ALPINI-BUCCERY

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc48067ba2782d387e3

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e7

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Michel X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-P...THURET-ALPINI-BUCCERY...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e6

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sylvain X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc98067ba2782d387e9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Daniel Y... et Mme Sylvie X... épouse Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387eb

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Patrick X... et Mme Virginie Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bcc8067ba2782d387ed

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Arnaud X... et Mme Céline Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-N...THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893de

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

à NEVERS (NIEVRE) ... 58640 VARENNES VAUZELLES représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GANIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP THIBERT

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bbf8067ba2782d387dc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Z... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc18067ba2782d387de

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Philippe X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc58067ba2782d387e4

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Me Xavier A..., Me François-Régis Z... et la SCP DOMENGE-Z...THURET-ALPINI-BUCCERA...

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc88067ba2782d387e8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Z... et la B..., Me Xavier X... et la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERX...M... à payer à la Sarl Les Cactées et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bca8067ba2782d387ea

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Me Xavier Y... et la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...

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CA

Chambre de la Proximité

69d735ddcdc6046d479a488a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/00329 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Source officielle

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