Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Thiriet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Notification aux parties par expéditions le : 01. 06. 2007 Me THURIOT-Me BOYER Copie : 1. 6. 07 1. 6. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE

Par une lettre recommandée avec avis de réception du 20 août 2007 adressée à Mme A..., présidente de la communauté de communes Monts d'Ambazac et Val du Thaurion, la SCI n'a, en effet, donné un accord

personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Hôtel de Ville-Le Bourg 58140 ST MARTIN DU PUY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Denis THURIOT

ICC H Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me RUSTIQUE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

B, représenté par la SCP Thuriot et Strzalka avocats associés, demande à la cour : 1°) d'évoquer l'affaire ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03196 Cour d'appel de Rouen du 22 juin 2022 DEMANDEUR à la rectification d'erreur materielle : Syndicat mixte intercommunal de traitement des eaux usées de la région de Thuit

à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Y... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-O...THURET-ALPINI-BUCCERY

à Grisly Suisnes (77), dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice Me Xavier Y... et la SCP POSTILLON- OUAKNINE-DOMENGE-O...THURET-ALPINI-BUCCERY

Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...

Michel X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-P...THURET-ALPINI-BUCCERY...

AQUAREVE Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMEE : S.C.I. 14 Représentant : Me Norman THIRIET, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente

B, représenté par Me Thuriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 de la préfète de la Corrèze

Décembre 1973 à NEVERS (NIEVRE) ... 58320 POUGUES LES EAUX représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LEVOIR, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP THURIOT

NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre MAAT INTIMEE : SAS LEUL MENUISERIES RCS de Niort n° 402 790 133 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne THIRION

THIRIET DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Valérie DE LARMINAT, Présidentede la chambre

ATHENA Prise en la personne de Maître Charlotte THIRION ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905

04645 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5T4 SARL HOTEL CLEMENTINE C/ SARL HAVANA (LA ROTONDE) SELARL [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION

Sylvain X... de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Me Xavier Y... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERY...

Daniel Y... et Mme Sylvie X... épouse Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-Q...THURET-ALPINI-BUCCERZ...