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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd6
30 janvier 2003
30 janvier 2003
le titre " Le 59 ", depuis 1990 pour l'édition de Dunkerque et de 1992 pour l'édition de Douai, ne pouvaient pas être ignorés par la SA Spir communication qui la surveille attentivement et a été toléré
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89321
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Cette attitude s'apparente à un refus délibéré de respecter la réglementation professionnelle, ce que nous ne pouvons pas tolérer dans notre entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
NORMATEC, sauf à lui opposer, le cas échéant, sur le fondement de l'article L. 714-3, alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la bonne foi du dépôt fait par la société Chollet et sa propre tolérance
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c6
9 juin 2008
9 juin 2008
Et la société intimée fait justement valoir que cette forclusion sanctionne non une absence d'action en contrefaçon mais une tolérance en connaissance de cause.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - il bénéficiait d'une tolérance d'occupation du domaine public, Voies navigables de France lui ayant donné de fausses informations sur son droit à maintenir son bateau sur la place
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
Sur la forclusion par tolérance de la marque ' Baron de [W]' Considérant que les appelants soutiennent que la marque française verbale 'Baron de [W]' n° 01 3100980, déposée le 14 mai 2001 en classes
Source officielle1re chambre sociale
653b595f502b828318c4e449
25 octobre 2023
25 octobre 2023
V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsitué par Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS COULEURS DE TOLLENS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête, formée dans le délai d'appel, est recevable ; - dès lors que l'administration a toléré le maintien de son chalet sur la place du Colonel B depuis 2012 en contrepartie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
: Considérant que, au soutien de l'irrecevabilité de l'action introduite par les sociétés intimées au titre de la contrefaçon de marque, la société C2M entend se prévaloir de la tolérance au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Il souligne que s'ils ont toléré l'existence de cette dalle depuis leur acquisition, ils n'ont pas pour autant renoncé à leur droit de propriété.
Source officielleCour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
réparation du préjudice moral de cet enfant; - l'octroi d'une indemnité de 10.000 Francs au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Ils font valoir: Que la tolérance
Source officielle14e Chambre
615e0e29c25a97f0381f52d9
7 janvier 2015
7 janvier 2015
soumis, comme d'autres professionnels de santé à la NGAP ; Que dans ce cadre, les actes en cause dans la présente procédure, des AIS3, soit des actes de soins d'une durée d'une demi-heure, sont tolérés
Source officielleChambre commerciale
63be63a613ef607c90ab65f0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces bruits dépassaient les tolérances réglementaires dans cette chambre et perturbaient le repos des occupants.
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e5bd20aa057d9f37ce
28 avril 2022
28 avril 2022
Il reproche à l'expert judiciaire de ne pas avoir appliqué le bon DTU pour apprécier les tolérances , soutenant que seul le DTU 26.2 serait applicable à l'exclusion du DT 13.3.
Source officielle1ère chambre civile B
69fad2c4cdc6046d47bfdddb
5 mai 2026
5 mai 2026
En effet, si un copropriétaire peut tolérer les nuisances sonores ou visuelles résultant de l'installation sous ses fenêtres d'une unité de climatisation dont il tire avantage, il en va différemment lorsque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société FCDD ne saurait, en outre, valablement se prévaloir de la règle selon laquelle l'absence de recouvrement, en vertu d'une tolérance administrative, de la TVA due par les importateurs de tabacs
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acc9
27 mars 2008
27 mars 2008
Mais cette assimilation n' a valu que pour guider la pratique tolérante des organismes de sécurité sociale pendant la période qui a séparé l' entrée en vigueur de l' article 6 de la loi du 13 janvier 1989
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
X... bénéficie toujours d'un accès à la voie publique grâce à la tolérance des propriétaires riverains, ce qui exclue l'état d'enclave.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2c
29 juin 2016
29 juin 2016
n'exprime aucune intention d'[N] et [V] [P] de renoncer de façon irréversible à la propriété du lot n° 1, de le céder à la copropriété ou d'en changer la destination, mais manifeste seulement une tolérance
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
24 février 2017
Le 9 mai 2012, le comité de cancérologie digestive de l'hôpital Saint-Louis a constaté une stabilité de la tumeur a priori résécable sans métastases, une excellente tolérance clinique de la radiothérapie
Source officiellePage 2 sur 259
Tolleron, Sylvie, Genet
02/05/2026
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DESSENON, Florent Jean-Claude Patrick, DESPLANCHES, Stéphanie, Tolleron, Sylvie
Aux termes d'un acte authentique en date du 31/12/2025 Adresse du fonds vendu: Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Adresse du précédent exploitant:Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 DU code de Commerce
27/02/2026
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L'ATELIER COIFFURE, TOLLERON, Sylvie
Suivant acte notarié en date du 13-08-2019. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Achat d'un fonds artisanal de coiffure mixte, vente de produits se rapportant à la coiffure.
17/10/2019
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TOLLERON, Armand
04/01/2019
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TOLLERON, Armand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2018
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