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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00563_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B, représenté par Me Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b8
8 avril 2025
8 avril 2025
DBVB-V-B7J-BOUEZ Aix-en-Provence, le 08 Avril 2025 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Valvert ([Localité 5]) - Monsieur le Préfet - Maître Amandine TORELLO
Source officielleChambre 1-7
69615f89cdc6046d47c6b6a4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 2]» pris en la personne de son Syndic en exercice, la Cabinet CITYA TORDO, dont le siège social est sis à [Adresse 5], immatriculée
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[U] [H] a fait l'acquisition auprès de la société anonyme Etablissements Jean Leroy d'une machine agricole de type combiné presse / enrubanneuse de marque Lely type Weiger RPC 445 Tornado pour un montant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En comparant les hélices fournies par E-Propulsion et Torqeedo, je me suis aperçu que E-Propulsion montait des hélices correspondant à un 3kw Torqeedo.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85639
10 janvier 2001
10 janvier 2001
ET: INTIME Monsieur Florencio Z... né le 11 mai 1995 à TORRALBA DE OROPESA 105 Rue Veuf Thibeauville 80110 MOREUIL Comparant concluant par la SCP TETELIN -MARGUET ET DE SURIREY avoués à la Cour et plaidant
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f4d8cf5e00fc898757
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Monsieur [F] [S] né le 18 Avril 1994 à [Localité 7], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier intercommunal - De [Localité 8], [Adresse 1] Comparant en personne, Assisté de Maître TORELLO
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielle4e Chambre A
6033963a586d524b3581b5a1
18 mai 2017
18 mai 2017
barreau de NICE substitué par Me Michel CARDIX, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice Citya Tordo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63538888513cb5adff94375f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Alexis Tordo
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
TORDO La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
TORDO La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
TORDO La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TORDO La République mande et ordonne au préfet de la région Ile de France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05264_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
TORDO La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
TORDO La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01570_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A, représenté par Me Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac44
17 janvier 2008
17 janvier 2008
barreau de NICE substitué par Me Bettina BOUSTANI, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat de la copropriété LA ROSERAIE 11 AVENUE DESAMBROIS, représenté par son syndic en exercice le Cabinet TORDO
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
TORDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 2 sur 34