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50 résultats pour « Tribouillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00003_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

30 avril 2019 auprès de la commune de Bayonne une demande d'autorisation préalable en vue de l'installation d'une publicité sous forme de panneau d'affichage numérique double face au 64 chemin de Trouillet

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Radiations

BERTHELIER - FICHET - TRIBOUILLET

SIREN 334501624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/03/2026

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Modifications diverses

BERTHELIER - FICHET - TRIBOUILLET

SIREN 334501624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TRIBOUILLET-CHEVE "S.C.E.A. TRIBOUILLET-CHEVE"

SIREN 353654478Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

15/09/2024

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Créations

TRIBOUILLET, Théo

SIREN 878662725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

05/10/2021

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Créations

Petrusfields, TRIBOUILLET, Louis, Marie, Jean-Michel, André

SIREN 831663430GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

10/12/2020

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CA

1ère Chambre A

6033b6571da5eb69c6f8d63a

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Muriel TRIBOUILLOIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d43

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

situé [Adresse 3] [Localité 1] MASSACHUSETTS ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Inès TRIBOUILLET

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e5ecdc6046d471960a3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Représentée par Me Loïc HENRIOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [G] [S] né le 27 Décembre 1956 à [Localité 3] (52) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renauld TRIBOLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

68242556f1cd048c6244628e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

date du 07 novembre 2024 immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°852 067 479, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane MILLE, avocat au barreau de Bayonne Assistée de ME Séverine TRIBOULET

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02633_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Triboulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Y...verse de son côté, des témoignages de collègues vantant sa compétence et ses qualités humaines au travail, à l'époque où il était salarié de la société TROUILLET, à une période non précisée ; ces attestations

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d63

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

(Docteur TRIBOULEY Fabienne), présente : L'état clinique de Mme [M] est stationnaire. Elle présente toujours des éléments délirants de persécution non critiqués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES (54122) de nationalité Française ... ... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed8

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

AARPI GRV ASSOCIES Me Vincent RIBAUT Avocat à la Cour [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV, avocat au barreau de PARIS, toque L 10 Assistée de Me Inès TRIBOUILLET

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3ede12c85000874af42

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ces conditions la rémunération de la société à 125'000 euros hors-taxes au lieu des 262'000 euros hors-taxes prévus, -d'avoir fait preuve de négligence dans le recouvrement de la dette du client Trouillet

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638741947dd77ae6de0280

Appel

7 janvier 2011

7 janvier 2011

[Localité 1] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Camille PERTUS, avocat au barreau de PARIS, toque P 110 , plaidant pour la SCP LECLERC et substituant Maître Francis TRIBOULET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93207

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Plusieurs études récentes (Tribouilloy notamment) ont confirmé le rôle du benfluorex dans la survenance de valvulopathies inexpliquées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163de23e9a173d6d859cd83

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

Le 30 mai 2003, Monsieur [K] [H] conduisait sur l'autoroute A13 un ensemble routier composé d'un tracteur Mercédès lui appartenant et assuré auprès de la société AGF, d'une semi-remorque de marque TROUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a567

Appel

17 avril 2007

17 avril 2007

: Cie d'assurances GROUPAMA GRAND EST dont le siège social est 30 Bd de Champagne BP 97830 21078 DIJON CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP FLORIOT-TRIBOLET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc SCHULER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Me Inès TRIBOUILLET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c02e8d0ccf000877e745

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc SCHULER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et associes, Plaidant, et Me TRIBOUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

née le 05 Mai 1938 à CHAUMONT (52) demeurant : ... 52330 ARGENTOLLES représentée par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Me FLORIOT, membre de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d9

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

née le 14 Juin 1970 à DIEPPE (76200) ... 52340 ESNOUVEAUX représentés par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistés de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au barreau de HAUTE-MARNE

Source officielle
CA

1re chambre civile

631834850876004f131a5e9f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

né le 03 Mai 1978 à [Localité 5] (52) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [C] épouse [M] née le 29 Décembre 1983 à [Localité 6] (70) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Renauld TRIBOLET

Source officielle