AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
30 avril 2019 auprès de la commune de Bayonne une demande d'autorisation préalable en vue de l'installation d'une publicité sous forme de panneau d'affichage numérique double face au 64 chemin de Trouillet
Source officiellePage 2 sur 3
BERTHELIER - FICHET - TRIBOUILLET
15/03/2026
Voir →
BERTHELIER - FICHET - TRIBOUILLET
05/03/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TRIBOUILLET-CHEVE "S.C.E.A. TRIBOUILLET-CHEVE"
15/09/2024
Voir →
TRIBOUILLET, Théo
05/10/2021
Voir →
Petrusfields, TRIBOUILLET, Louis, Marie, Jean-Michel, André
10/12/2020
Voir →
1ère Chambre A
6033b6571da5eb69c6f8d63a
20 avril 2017
20 avril 2017
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Muriel TRIBOUILLOIS
Source officielle