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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
6688de48676b73dd81b96fd0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 17 octobre 2018, la société Am trust a mis en demeure la SMA SA de lui rembourser le montant de ces indemnités. Les 12 et 20 décembre 2019, la société Am trust a assigné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ed7cdc6046d4710b460
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur la demande de la société Trust Tower en paiement de la somme de 2.320 euros La société Trust Tower demande la condamnation de la société SU Immo Oslo à lui rembourser la somme de 2.320 euros TTC
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
K..., gérant de la société TRASER, adressait à Monsieur O...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
attestant de la véracité et du caractère probant des documents comptables et fiscaux du Shenandoah 2008 Trust déposés auprès des autorités fiscales américaines ; . dire si le trustee du Shenandoah 2008
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c12c25a97f0381f4a5f
18 décembre 2014
18 décembre 2014
, - Condamner Monsieur [D] [P] à payer à la société VERFIDES TRUST SERVICES LTD es qualité de trustee du trust PAIONIA SETTLEMENT, les entiers dépens Elle soulignait que: - le trust, n'étant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, que l'administration n'établit pas que le trust Morilight a été soumis à un régime fiscal privilégié et que les trust doivent être assimilés à des fiducies en droit français ; -s'agissant de trusts
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2aec
28 avril 2025
28 avril 2025
Par ordonnance d'incident en date du 10 novembre 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS AM Trust group, - condamné la SAS AM Trust
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05124_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Bien que les titres des trusts soient légalement détenus par un " nominee ", prête-nom qui les détient pour le compte des détenteurs des parts, les " owners " des trusts exercent en vertu de ces actes
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Z..., es qualité de mandataire judiciaire de la SAS FHM TRUST [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60372908278603040f1d64f1
27 mai 2015
27 mai 2015
à domicilier La Maison de la Truffe Dégustation dans les locaux loués ou autre société qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par la société La Maison de la Truffe au sens de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01290_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le centre hospitalier et son assureur, la société Am Trust Underwriters Dac, ont toutefois refusé d’indemniser Mme A....
Source officielle3e chambre civile
662b43c7fe254500083148ec
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [V] et la SAS We share trust d'autre part, le tribunal judiciaire de Béziers a notamment, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, - condamné in solidum monsieur [D] [V] et la SAS We share trust
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
23 juin 2010
[S] [T] : 1* une copie certifiée conforme - selon les règles de la loi anglaise - des actes conclus entre le trust et les trustee successifs, 2* les procurations données par les trustee successifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
26 juin 2017
Elle ajoute qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle sur l'adresse du trustee uniquement et qu'elle n'aurait aucun intérêt à mentionner une adresse située à Hong Kong plutôt que [Localité 3], le trust
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La demande de la société AM Trust International Underwriters Dac a été transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 29 mai 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La demande de la société AM Trust International Underwriters Dac a été transmise au tribunal administratif de Cergy-Pontoise par une ordonnance du 29 mai 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627766a2bc6369e8386c46
17 mai 2013
17 mai 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638ef40d12e998c06d9d75
3 novembre 2010
3 novembre 2010
doivent s'imputer sur la quotité disponible après les donations mais avant les legs', - dire qu'en conséquence les legs devront être réduits avant les libéralités résultant du trust, - constater que
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163279733484180ee72297e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
à domicilier la société Maison de la Truffe dégustation dans les locaux loués ou autre société qui directement ou indirectement contrôle ou est contrôlée par la société La Maison de la truffe au sens
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04110_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BT Pension Scheme Trustees Limited.
Source officiellePage 2 sur 84