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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d193
5 novembre 2018
Les sarl Arbola et Tala reprochant à M.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222729486185 SAS TATA
2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7c
7 juillet 2022
- condamné la SARL La vie Tara aux entiers dépens. Par déclaration du 17 février 2021, la Sarl La Vie Tara a relevé appel de ce jugement.
4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
; -rejeté les demandes à titre de dommages et intérêts de Mme [I], de la SCI Vasterival et de la société du Cap Taia ; -condamné Mme [I], la SCI Vasterival et la société du Cap Taia in solidum, à payer
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00471_20250626
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Tara ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.
Cabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9d6
8 septembre 2022
La Sarl Tahaa Lagon sera donc déboutée de sa demande principale. - Sur le bien-fondé de la contestation du quantum de la créance.
6253c937bd3db21cbdd879a1
19 janvier 2006
construction et l'aménagement d'un golf à TABA en Egypte pour un montant total de 17 millions de livres égyptiennes ; Que la société TABA HEIGHTS versait à la société GREGORI un acompte de 10% à la
6253ca9fbd3db21cbdd8b930
19 mai 2008
Tahar X..., né en 1949, a été engagé à compter du 2 janvier 1989 pour une durée indéterminée en qualité d'ouvrier agricole par le GAEC A....
6253cdb7bd3db21cbdd943f1
27 avril 2017
La SCI TARA URA fait valoir que son gérant, C...
6253cc99bd3db21cbdd90a5a
17 septembre 2013
conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme Tara
Pôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199d
22 avril 2023
caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me JeanRigobert Tsika
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Tara est manifestement dépourvue de fondement.
6253cd8dbd3db21cbdd93a57
29 novembre 2016
Tahar [...]
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06/329 APPELANT : Monsieur Tahar
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cc
9 décembre 2011
Tahar X...
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 3 juillet 2019, la SARL TAKA CLUB a été déclarée en redressement judiciaire.
4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande tendant au retrait des plaques inaugurées le 27 janvier 2022 au Tata
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa676
23 octobre 2024
La société ALTI a été rachetée par la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE en juillet 2013.
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