CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Tuminelli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des deux murs situés sur les parcelles cadastrées BS 237, B2 121, BS 119, BS 248 à Versailles, susceptibles d'être affectés par le passage du tunnelier

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

conteste l'allégation de la société [18] selon laquelle il aurait manipulé des fûts contenant du liquide de refroidissement car il s'agissait selon le lui d'huile de machines de chantier et pour le tunnelier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00784_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

notamment, consisté en des travaux de reconnaissance et de déviation des réseaux, en des travaux préparatoires de sondage et de libération d'emprise et en des travaux de réalisation du puits d'entrée du tunnelier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23258_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

qualité des eaux demeurent identiques, eu égard aux points identifiés de localisation de cette source alors que le rapport d'expertise judiciaire relève également que les désordres affectant l'ouvrage tunnelier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f5a8007cf6451ddce20

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL ALYCESOFRECO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Tiziana TUMENILLI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c83ab820aa60963d8540

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Iddir AMARA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMES SARL EDEN [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Tiziana TUMINELLI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6031e73824fe80209b32d2a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

à un acquéreur unique agissant dans le cadre d'une mission de service public, que cette demande est donc entièrement dépendante des capacités techniques de la maîtrise d'ouvrage, creusement par un tunnelier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

demande de condamnation du Cabinet Marc Merlin formée à son encontre est nouvelle en appel et irrecevable ; - les désordres ne sont pas imputables à la société Bessac, en charge du fonçage au micro-tunnelier

Source officielle
CA

8ème chambre

650d309e71dfcd8318200f7c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

débats : que la société Roger Martin a sollicité la société Dodin Campenon Bernard aux fins d'obtenir un réglement complémentaire pour les terrassements du puits VNF et le transport des déblais du tunnelier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2400a34ad1000858192b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La production par le salarié d'un document évoquant la réception 'usine' du tunnelier utilisé sur le chantier sur lequel il travaillait, tout comme les feuilles de présence remplies de sa main et non contresignées

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent