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38 résultats pour « Ullman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fb

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 2 place Bérégovoy 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Martine ULLMANN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853ab

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Y..., ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assisté de Maître ULLMANN (Barreau de STRASBOURG) INTIME : SARL E., ayant son siège social à ST LAURENT DU VAR représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01018_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la SA SARF Azur, représentée par Me Ullmann demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00056_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, représenté par Me Ullmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00260_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

transmise par la Cour administrative d'appel de Versailles et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 janvier et le 25 mai 2021, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352fed040fc95a575c323c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05818 APPELANT Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à Zarzis (Tunisie) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle ULMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616260308672d229b8816316

Appel

28 février 2013

28 février 2013

1973 à [Localité 8] (67) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par : Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) assistée de : Me Kathrin ULLMANN

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SEILLE, Avocat à la Cour INTIMÉE : Madame [O] [M] épouse [L] [W] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me André ULLMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e829

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

de Paris, Toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Grégoire PENOT, avocat au barreau de Paris, Toque : C1147 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic ULAN

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64379e789477fe04f5cc6875

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

*** Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 et Me Isabelle ULMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c1

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

droit danois prise en la personne de son représentant légal siége sociale : [Adresse 6] - Danemark ayant une succursale établie en france [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ULLMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c2

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

société de droit danois prise en la personne de son représentant légal siége sociale : [Adresse 5] ayant une succursale établie en france [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Pierre ULLMANN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03857_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann, avocats, demande à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00196_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Besançon a délivré à cette société un permis de construire l'autorisant, dans ce lotissement, à édifier trois maisons, pour une surface de plancher de 312 m2, sur un terrain sis 7-9 rue Matthias Ullmann

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc975f369539ba5665d6db

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

contrairement à ce que soutient Mme [L] pas établi de fautes de gestion de nature à caractériser une légèreté fautive dans la rupture des relations commerciales entre la société LE TANNEUR &CIE et la société ULHMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c66f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

légaux, y domicilié en cette qualité [Adresse 15] [Adresse 10] Représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés de Me Virginie ULMANN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

destinés à mettre en sécurité et à consolider la basilique pour un montant de 227 597 euros, incluant notamment le paiement d'une somme de 105 604,41 euros pour des prestations réalisées par la société Ulma

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe9805

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

contact avec des machines à hauts risques: filmeuse et machine de mise sous vide, qu'il devait mettre des denrées alimentaires dans des barquettes et vérifier la mise sous vide faite par la conditionneuse ULMA

Source officielle