[G] [W] : -  12 916,08 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre   1 291,61 € de congés payés afférents, et 129,16 € au titre de la prime de vacances, - 750 € au titre du travail

société Altran Technologies à payer à [M] [U] : * 13 745,79€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 374,58 € de congés payés afférents et 137,46€ au titre de la prime de vacances

[I] [G] : * 645,83 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 64,58 € de congés payés afférents, et 6,46 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause de

[W] [J] [O] [E]: * 13 115,74 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 311,57 € de congés payés afférents, et 131,16 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre

la mise à disposition gratuite ou à tarif préférentiel de service de conciergerie, à l'assujettissement à cotisations en cas de rupture non forcée du contrat de travail, à l'attribution de chèques vacances

Sur la prime de vacances pour 2005 : L'article 5-3 du statut collectif de la société DUCROS EURO EXPRESS, en date du 20 décembre 1993, conditionne le versement de la prime de vacances pour une période

[Z] [D] a adressé une requête au tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de constater la succession vacante.

[J] [C] : -  18 947,64 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 894,76 € de congés payés afférents, et 189,48 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la

[N] [H] : * 4 157,07 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 415,71 € de congés payés afférents et 41,57 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la clause de

société Altran Technologies à payer à [W] [J] : * 12 837,20 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 283,72 € de congés payés afférents, et 128,37€ au titre de la prime de vacances

[V] [D] : * 24 587,82 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 2 458,78 € de congés payés afférents et 245,88 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

Il résulte de ce qui précède qu'il appartient au contribuable, s'il demande le bénéfice de l'exonération de la taxe sur les logements vacants, d'établir que la vacance de son logement est indépendante

. *** FAITS ET PROCÉDURE En vacances en Tunisie, le 20 juillet 2014 à [Localité 13], M. et Mme [W] s'apprêtaient à regagner leur véhicule BMW en

Elle a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre des années 2021 à 2023.

L'administration, ayant regardé ce bien comme vacant, a mis à sa charge la taxe sur les logements vacants au titre des années 2018 et 2019. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle

et dont la vacance tient à la seule volonté de leur détenteur. 4.

vacants que sous certaines réserves, dont la réserve suivante : " Ne sauraient être assujettis des logements dont la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du bailleur, faisant obstacle