[T] [H], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ELECTRICITE GENERALE [Z] ([P]), domiciliée en cette qulaité [Adresse 1] Représentée par Maître Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX

SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX SARL MEOSIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Valérie

TP FROID ET SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie CHAUVE, avocat au barreau de BORDEAUX,

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

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Elle précise que le ballon d'eau chaude est partagé entre le bien litigieux et le bien voisin et que le voisin lui, avait de l'eau chaude.

La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M. 

MINUTE N° 24/336 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Représentant : Me Christian BOUSSEREZ, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 89 - N° du dossier 150608 Représentant Me Cloé LEFEBVRE, Plaidant, avocat au Barreau du VAL D'OISE

En octobre 2007, la société AZP Pressing a fait remplacer un des conduits d'extraction et poser une motorisation d'évacuation de l'air chaud du local chaudière.

l'habitat du Val de Marne à payer à Mr et Mme [R] la somme de 10.000€ pour les époux [R] et la somme 3.000€ par enfant (soit 3.000€ x 5 = 15.000€)

[U] [W] et l'UDAF du Val-de-Marne ès-qualités de curateur de M. 

décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur demande tendant à libérer l'accès à la parcelle dont ils sont propriétaires par le chemin rural n° 18 dit " des prés des marais chauds

[K] a fait assigner la société 3F Centre Val de Loire, venant aux droits de la société Immobilière Val de Loire, devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire d'Orléans en

- rappelant que le chauffe-eau est très proche du plafond de la salle de bains qui est à 2,5m environ de hauteur par rapport au sol, l'expert indique que la lecture du plus ou moins chaud sur le thermostat

Ils avancent que le dysfonctionnement du ballon d'eau chaude ne peut leur être imputé alors que la coupure d'eau chaude a été réparée dans les plus brefs délais.

* Sur l'insuffisance de production d'eau chaude Mme [C] réclame à ce titre une indemnisation de 1 000 euros en faisant valoir qu'elle a été privée d'eau chaude durant 5 mois et demi avant que le

La visite du bâtiment B qui s'est limitée au rez-de-chaussée du local, a permis de constater l'état d'occupation des hangars latéraux situés à gauche et à droite du hall central .

DBVW-V-B7I-ILJF Décision déférée à la cour : 11 Juillet 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [Z] [I] veuve [C] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Valérie