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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6c749a9834ffd825fa89
3 avril 2025
3 avril 2025
en redressement judiciaire, RCS de Bobigny n°821453255, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michael HADDAD
Source officielleChambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a1361e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[A] [D] Représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [G] épouse [D] Représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelants et défendeurs à l'incident M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01705_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du conciliateur fiscal du Val-de-Marne du 8 novembre 2019 portant annulation de sa décision du 1er octobre 2019 qui lui accordait
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d62ed30a8f56173823a
18 avril 2013
18 avril 2013
Maur des Fossés en date du 23 novembre 2010 demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 assistée de la SELARLU HADAD
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc96
20 juin 2008
20 juin 2008
anciennement Société d'Exploitation des Etablissements KALDILI représentée par son gérant 16 rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADDAD
Source officielle8e Chambre C
60327bf84a3c7fb00e7b3400
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Rôle N° 14/14472 [R] [L] [J] [Q] épouse [L] [F] [Q] [G] [D] SAS ABC C/ [U] [G]-[P] SELURL CHRISTINE RIOUX SARL R PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : HADDAD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
[J] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, postulant assistée de Me Léa HADAD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7761
4 avril 2024
4 avril 2024
Cour : Jugement du 11 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00806 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HADDAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f242725fd
28 juin 2017
28 juin 2017
du jugement, Condamné la société PLASTIQUES DU VAL DE MARNE aux dépens.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107283 du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90794
19 juin 2013
19 juin 2013
HADAD TAIEB (avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 0087) INTIME Monsieur Mézianne Y... ... 75018 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleChambre 2-4
6364ba40e405357f749ea552
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Rôle N° RG 20/07740 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFGB [X] [W] [C] C/ [P] [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-monique CASTELNAU Me Yves HADDAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89bcdc6046d477b992b
7 avril 2026
7 avril 2026
et Monsieur [T] [S], né le 15 novembre 1981 à [Localité 3], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de Val-de-Marne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627778a2bc6369e8386d94
30 janvier 2014
30 janvier 2014
05768 APPELANTS Monsieur [M] [L] et Madame [V] [L] née [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS( toque : B0936) Assistés de Me Léa HADAD-TAIEB
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb762d
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DE LA REUNION
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
INTIMÉE Mademoiselle [U] [R] [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Léo HADAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] À [Localité 12] représenté par son syndic, la société CITYA LAXE IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c609
9 avril 2008
9 avril 2008
Y... 103 rue d'Amboile 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Monsieur Arturo Y... 103 rue d'Amboile 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Me Léa HADAD-TAIEB
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