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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00978_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par le cabinet d'avocats Valadou - Josselin et associés , demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02873_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02874_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C, représenté par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01371_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L..., représentés par la SELARL Valadou-Josselin & Associés, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme D, représentée par la Selarl Valadou-Josselin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00372_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle10e Chambre
61628872dafa129e399518e0
11 avril 2012
11 avril 2012
arrêt de travail, évaluée par le tribunal à 7.619,74 €, sur un plan d'épargne entreprise mis en place par son employeur et que, compte tenu de l'évolution année après année de la valeur de la part Valadeo
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86399
23 septembre 2002
23 septembre 2002
de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt trois septembre deux mille deux, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1/ Lucie X... veuve Y... domiciliée 2, rue Suzanne Valadon
Source officielle13e chambre
5fde2a3da229e1072dea8410
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Les deux sociétés s'accordent sur le fait que la société Enedis n'a pas envoyé de PTF pour la centrale de Valady.
Source officielleChambre 3-1
6364ba65e405357f749ea5f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIETE NOUVELLE VALDONNE MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Edouard BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00378_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2023 et 3 mai 2024, la commune de Parthenay-de-Bretagne, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 30 août 2022 l'université Bretagne Sud, représentée par la SELARL Valadou-Josselin, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b104
7 février 2008
7 février 2008
Madame X... se sont mis d' accord après avoir fait expertiser ces biens au Portugal pour évaluer : . à 124 699, 47 Euros le terrain de GAFANHA VAGOS ; . à 24 568, 74 Euros le terrain de POVOA DO VALADO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il est également le propriétaire du château de Valdonne, à Peypin, où se situe le siège de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
] agissant en la personne de son maire y domicilié, [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL VALADOU-JOSSELIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B E, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... est néanmoins inférieure en 2004 à celle du verger de l'exploitation VAULATOUR proposé comme élément de comparaison par la Coopérative fruitière du Limousin (65, 34 % en catégorie Perlim pour la seconde
Source officiellePage 2 sur 6