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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Valbonne sur leur réclamation indemnitaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d6f
1 avril 2015
1 avril 2015
CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE a formé un pourvoi en cassation.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1d
15 avril 2024
15 avril 2024
[J], BEDIEZ, VANCO, DEHAYE, MALBEZIN, GHESTEM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Caroline FRIOT, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle fait valoir que : Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : - le défaut d'entretien normal de l'ouvrage incombant à la commune de Valbonne est à l'origine du préjudice subi par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
refusé au motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b289
29 avril 2008
29 avril 2008
Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52a
29 avril 2008
29 avril 2008
Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LA ROMAINE domicilié ès qualités en ses bureaux 37 avenue Victor Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320e
10 mars 2016
10 mars 2016
code civil, - dire et juger qu'en organisant, durant la période des Jeux Olympiques de VANCOUVER 2010, un Jeu-Concours intitulé "Concours Bollé - J.O Vancouver", la société Bushnell s'est rendue coupable
Source officielleChambre 3-2
651fa4d4c601f0831899143c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par jugement en date du 6 décembre 2017 le tribunal de commerce de Nice a arrêté le plan de redressement de la société LES JARDINS DE VALBONNE.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
4 juin 2026
C/ Mme [B] [O] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 4/06/2026 à : Me Lhermitte Me Le Vacon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne
Source officielleChambre 1-11 référés
62678cb0189ce3057d201bf5
25 avril 2022
25 avril 2022
, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de VALBONNE, venant aux droits de Monsieur le Comptable
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Valdonne
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Elle a communiqué le 22 mars 2004 ses observations pour l'établissement de Void Vacon, précisant qu'elle envisageait une régularisation des cotisations au titre de l'allégement Aubry II.
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea799
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce commandement a été dénoncé au comptable du service des impôts des entreprises de Valbonne, créancier inscrit qui a été déclaré sa créance pour un montant de 4 190 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Barreau d'EVREUX, et de Me LEBOUGRE, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN prise en la personne de son Président, Me VACHON
Source officiellePage 2 sur 19