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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65321b019e4ea48318f5aded
18 octobre 2023
18 octobre 2023
3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/08404 APPELANTES Madame [X] [R] [F] Née le 11 Juillet 1946 à [Localité 6] (94) Retraitée Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92256
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
00091 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5CIE NOUS, Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c36
15 décembre 2020
15 décembre 2020
00118 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBR5Q NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cd
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e27
5 octobre 2000
5 octobre 2000
APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS 2eme Division ayant ses bureaux 74 Boulevard de Belleville 75020 PARIS représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Vanessa GRYNWAJC
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2d
5 octobre 2000
5 octobre 2000
APPELANT : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DES AMENDES DE PARIS 2eme Division ayant ses bureaux 74 Boulevard de Belleville 75020 PARIS représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Vanessa GRYNWAJC
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Alors même qu'à la date de l'arrêté attaqué, ces démarches n'avaient pas encore abouti, le préfet de l'Isère ne pouvait, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses liens avec ses
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e802
4 octobre 2024
4 octobre 2024
2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vanessa
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b9
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ordonnance rendue le 21 Février 2017 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02583 APPELANTE SAS SPARKLING CAPITAL N° SIRET : 503 069 221 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Vanessa
Source officielle19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa
Source officielle1ère Chambre
642d1453cb8fa004f57da101
4 avril 2023
4 avril 2023
MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Maître Frédéric CARTIER notaire associé de la SCP CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa
Source officielleChambre Civile
63046db029b92fc563a44723
22 août 2022
22 août 2022
SOCIETE D INVESTISSEMENT DE DUCOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa ZAOUCHE de la SARL ZAOUCHE RANSON, avocat au barreau
Source officielle20e chambre
6549e340bc1a528318e097da
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 28 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Vanessa
Source officielle3e chambre
5fe1dcf3fa3bff74c4ad1113
17 décembre 2020
17 décembre 2020
2 N° RG : 18/06152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS Me Vanessa
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
DBVB-V-B7C-BDG3W [E] [K] C/ Société DEDEVIANDES Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Vanessa
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
Mme Vanessa D..., intimée, demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal d'instance de Rouen le 05 janvier 2015 - condamner solidairement les sociétés BDL Développement, Bulle de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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