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32 882 résultats pour « Varin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20186147

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VARIN, Ludivine

SIREN 831959432Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Mandataire : ARAS Michaël, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02045

24/07/2026

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Créations

VARIN, Lucas, Alexandre

SIREN 107702805Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

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Dépôts des comptes

VARIN RENOV

SIREN 828353193Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

19/07/2026

Voir →

Radiations

VARIN, Corinne, Francine, Réjane, MARION

SIREN 105389886Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

14/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING VARIN

SIREN 494926132Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03175_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il soutient que : - il a reçu trois injections du vaccin contre l'hépatite B en 2011, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes le Grand, et trois nouvelles injections en 2013,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f87

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[D] [C], la SA Sanofi Pasteur ne peut invoquer de manière pertinente la variation s'agissant des dates de transmission par l'OMS des souches nécessaires à la fabrication du vaccin contre la grippe.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093399

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

sanitaires (EPRUS) à leur demande de communication des contrats et de leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline, Novartis et Sanofi-Pasteur, pour l'acquisition de doses de vaccins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20145125

Appel

5 février 2015

5 février 2015

30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38962

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La SCP Chancé Varin & Associés souligne que si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cc5

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

de Paris, C755, INTIME : MAITRE JOSSE demeurant 4 rue du Marché Saint Honoré 75OO1 PARIS ès qualités de mandataire liquidateur a la liquidation judiciaire de la Société BABORD représenté par la SCP VARIN-PETIT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ba40f8b0008cb79cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[M], ès-qualités d'associé de la SCI Luna, à payer à la société CIC Est, venant aux droits de la société nancéienne Varin-Bernier, la somme de cinquante-deux mille six cents quatorze euros et soixante-dix-huit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f398

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Société FONCIA VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 INTIMEE SCI LA VARENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 16 novembre 2019, la société Excelsior Hôtel Varlin a adressé à Monsieur [O] un avertissement pour comportement manifestement déloyal.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

vaccination de l'hémisphère sud qui, elle, se déroule d'avril à août.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4842

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DES VARENNES C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad8

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

de la SELARL BERNADEAUX/VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE Intimé : Monsieur François Y..., représenté et assisté de Me Pauline DOUMITH -MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P289

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91857b8acbbb3e2f70b7d

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

payer la somme de 17.205€ dont 14.869€ au titre des cotisations et 2.336€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel fixe' de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd934eeba348416bc415a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

La société MCE, ayant demandé en vain à la banque la prise en charge de cette escroquerie, a saisi le tribunal de commerce de Lyon en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180603

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040355

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Banque Cic Est venant aux droits de Nanceienne Varin-Bernier poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a111cdc6046d47ee6df6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [C] [P], née le [Date naissance 4] 1951, a réalisé, auprès des Docteurs [G] et [W] [L] 19 séances de scléroses de varices des membres inférieurs entre le 12 septembre 1983 et le 15 janvier 1990.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02894_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, ne permet pas de conclure à l'existence d'un lien de causalité entre cette vaccination et sa pathologie actuelle ; l'expert n'a pas retenu un quelconque lien entre la sclérose en plaques et la vaccination

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164124afc57acb3cf68c72a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

La température exigée n'ayant pas été respectée les vaccins ont été détruits.

Source officielle