AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20186147
31 mars 2019
31 mars 2019
opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
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VARIN, Ludivine
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Mandataire : ARAS Michaël, 35/37 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02045
24/07/2026
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VARIN, Lucas, Alexandre
21/07/2026
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VARIN RENOV
19/07/2026
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VARIN, Corinne, Francine, Réjane, MARION
14/07/2026
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HOLDING VARIN
09/07/2026
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il soutient que : - il a reçu trois injections du vaccin contre l'hépatite B en 2011, alors qu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes le Grand, et trois nouvelles injections en 2013,
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