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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a7
21 avril 2009
21 avril 2009
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route de Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d125
28 avril 2009
28 avril 2009
EXPOSE DU LITIGE Monsieur André X... est décédé le 21 décembre 1999 à St-Paul-de-Varax, laissant pour lui succéder son épouse Madame Andrée A... et leurs deux fils Jean-Yves et Bernard.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c86
28 novembre 2006
28 novembre 2006
REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE, ayant son siège, 12 Route de l'Aviron - 25510 PIERREFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, LES VARANS
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
accordée à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Cosme-en-Varais
Source officielle19e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf40
4 avril 2018
4 avril 2018
cour : Jugement rendue le 10 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F 13/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie VARAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86025
14 mars 2002
14 mars 2002
ETABLISSEMENTS dont le siège social est 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat: Maître BAVER INTIMEE - SCP DUTRIEVOZ MONSIEUR Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
née le 20 Septembre 1981 à GRUCHET LE VALASSE (76210), demeurant ...
Source officielle1re Chambre A
616246d2af0a1de0eb1b661f
4 février 2014
4 février 2014
[K] [M] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 2] (MADAGASCAR) représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandrine VARA
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad6
26 novembre 2010
26 novembre 2010
seing privé du 1er décembre 2007 la société DAVLO a donné à la société FORESTIA exerçant sous l'enseigne " agence LAFORET " un mandat de location sans exclusivité d'une villa lui appartenant sise à VARAGES
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Saint Cosme par arrêté préfectoral du 14 juin 2019 en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Saint Cosme en Varais
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c9
15 février 2001
15 février 2001
demeurant 6, rue Edgard Varesse 75019 PARIS Représenté par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a819
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Varas, avocate, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77b
30 avril 2008
30 avril 2008
né le 08 Novembre 1941 à VARAGES (83670), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cf
5 février 2008
5 février 2008
... 76170 ST NICOLAS DE LA TAILLE comparant en personne, assisté de Me Carine Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SOCIÉTÉ GRUCHET AUTOMOBILES ... 76210 GRUCHET LE VALASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Barbara Y... épouse CLERMONT née le 08 Septembre 1961 à VARESE (ITALIE) ... 20000 AJACCIO
Source officielleRétention_recoursJLD
69e9aadccdc6046d47379bc4
22 avril 2026
22 avril 2026
Par requête reçue le 16 avril 2026 à 10h45, le Préfet du VARa saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d00674df0e9c0194f8f9
18 mai 2010
18 mai 2010
opposable ; qu'au surplus, elle ajoute que l'exception de litispendance est tardive, la procédure italienne étant postérieure à la procédure française ainsi que cela a été reconnu par le tribunal de Varese
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079650
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans les trois cas, l'expert fait la même remarque: 'désordre d'origine structurelle au bâtiment', 'comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par varaition de température
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
la Cour assistée de Me FERREIRA, avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY & Cie représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX
Source officiellePage 2 sur 5