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société civile de construction vente (SCCV) Les terrasses de la voie romaine a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le maire de la commune Porto-Vecchio

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01177_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Ainsi qu’il a été rappelé au point 2, à la date de l’arrêté contesté, la commune de Porto-Vecchio ne disposait pas d’un plan local d’urbanisme.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00368_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B... dirigée contre l’arrêté du maire de Porto-Vecchio du 10 novembre 2021.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02865_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

La requête a été communiquée à la commune de Porto-Vecchio, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e0

Appel

4 juin 2014

Olivier Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93534

Appel

28 septembre 2016

né le 25 Mai 1979 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, M.

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

agissant en sa qualité de seul et unique associé et de liquidateur amiable de l'EURL SOCIETE DE GESTION DE MARINA DI SANTA GIULIA né le 23 Janvier 1937 à AJACCIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d9

Appel

4 juin 2014

Pierre René X... né le 08 Août 1973 à Porto-Vecchio ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA M.

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...

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14e chambre

6032fee59e36c670ec843aab

Appel

19 octobre 2017

[UC] [TY] et les sociétés De Poggioli, La grotte du bandit, De l'île de Roscana, [Adresse 19] et Golfe de Porto Vecchio ont relevé appel de cette décision.

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Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92393

Appel

6 mai 2015

2012, enregistrée sous le no Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de Paris, décision attaquée en date du 09 Juillet 2013, enregistrée sous le no SARL MARINE SHIP C/ SCI LA MARINE DE PORTO VECCHIO

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02987_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B E a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Porto-Vecchio a tacitement délivré à M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03640_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un arrêté du 4 août 2025, pris après avis tacite favorable du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le maire de Porto-Vecchio a délivré ce permis de construire.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00206_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Article 2 : Mme C versera la somme de 2 000 euros à la commune de Porto-Vecchio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

né le 04 Décembre 1964 à Porto Vecchio (20137) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Mme Delphine

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93475

Appel

10 août 2016

né le 02 Janvier 1938 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO non comparant M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01100_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de l'accident de trajet dont elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb89

Appel

9 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Taoufik X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI,

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93692

Appel

9 novembre 2016

née le 03 Octobre 1979 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Micheline LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Anne Marie LEANDRI de la SCP

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