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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6035f6c0f8d0775c3a5f1267
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Sont annexés au rapport d'expertise le courrier de VEOLIA EAU du 21 août 2007, un extrait du plan d'ensemble du réseau d'assainissement de la commune et un plan détaillé de la zone comprise entre le SET
Source officielle11e chambre
5fe1da9b463108b13d597468
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1daa0463108b13d597469
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1daa4463108b13d59746a
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officielle11e chambre
5fe1daa9463108b13d59746b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Veolia dans son secteur d'activité » et les « entreprises extérieures concurrentes du Réseau des Campus Veolia ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
Vu les conclusions de la société VEOLIA en date du 1er décembre 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b368768c0355000835f505
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (ci-après désignée Veolia Eau) est une division du groupe Veolia, dont l'activité principale est d'assurer la gestion déléguée de services d'eau et d'assainissement
Source officielle2ème chambre
659e4aaa5537980008847443
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Faits et procédure La Société Akerys Promotion Ile-De-France (Akerys) a souscrit un contrat de fourniture d'eau auprès de la Société Veolia Eau D'Ile De France (Veolia), le 31 janvier 2015.
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f803
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Water STI et Veolia eau-CGE au paiement de la somme de 686 348,34 euros HT ; - condamner in solidum les sociétés Veolia Water STI et Veolia eau-CGE au paiement d'une indemnité complémentaire en cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ad
6 février 2017
6 février 2017
Entretemps, le propriétaire qui était en contact avec la société Aubine Onyx aux droits de laquelle est venue la société Véolia Propreté Nord Normandie (société Véolia) a cédé le terrain à cette dernière
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864dff
25 octobre 2022
25 octobre 2022
(pièce 6 de l'appelant, la lettre de la société Véolia du 19 juin 2020 adressé à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
26 novembre 2009
C/ VEOLIA TRANSPORT et autres ...
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
groupe Veolia à Veolia eau.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Les société TAÏS et VEOLIA PROPRETE IDF ont interjeté appel de cette décision le 26 septembre 2014.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c26
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c0945f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prescription soulevée par la société Veolia Eau ' Compagnie Générale des Eaux, -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, -condamné la société Veolia Eau ' Compagnie Générale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
; 2°) de mettre à la charge de la CMESE Veolia la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
No 09 / 00434 AFFAIRE : Société VEDEOS (anciennement VEOLYS PROPRETE) C / Société VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Les société TAÏS et VEOLIA PROPRETE IDF ont interjeté appel de cette décision le 26 septembre 2014.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Arbarétaz, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Sematiski, représentant la société Veolia Eau - CGE, et de Me Hortefeux, représentant le société OTV.
Source officiellePage 2 sur 59