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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier " Bertinot Juel " de Chaumont-en-Vexin, d'une

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Avis

CADA:20172039

Appel

6 juillet 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f109

Appel

22 février 2012

Directeur de l'établissement de Vaux en Velin atteste que M X... entretenait des relations conflictuelles avec les représentants du personnel.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00118_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération de Seine et Vexin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par suite, la SARL La Troesne et la commune de Chaumont-en-Vexin sont fondées à demander l'annulation de ce jugement. 4.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00862_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Il soutient que : - il a été soumis à des conditions de détention indignes au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet du 22 mai 2017 au 4 janvier 2018 ; le contrôleur général des lieux de privation

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e380

Appel

27 juin 2011

né le 21 Avril 1976 à BANGUI (CENTRAFRIQUE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Baudoin Kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON

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Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4d0

Appel

26 mai 2017

La ville de Paris est titulaire de : - la marque française Velib', déposée le 19 février 2007 et enregistrée le 8 août 2008 sous le n°07 3 482 225 en classes 1 à 45, - la marque communautaire Velib',

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Pôle 5 - Chambre 2

65336b4dbb40ec8318f31d85

Appel

20 octobre 2023

La société Aspilabo devenue Laboratoires Auvex puis Domes Pharma SC commercialise, sous la dénomination ASPIVENIN, une pompe permettant d'aspirer le venin suite à une piqûre d'insecte ou de reptile qui

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Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3de

Appel

6 mai 2015

, sa qualité, sa conservation, son état général, sa structure, son fonctionnement, sa signalisation, sa valeur marchande et sa conformité avec son utilisation ou sa destination.'

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Cette limite des 200 mètres, préconisée par Eurobats, est au demeurant dépourvue de toute valeur réglementaire.

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1ère chambre section inst

63c79bc6da31367c908eb825

Appel

17 janvier 2023

Il y a une fuite d'huile sur le vérin du chargeur. . Il y a également une fuite sur le vérin d'orientation de la pelle rétro. La valeur du bien en l'état n'est certainement pas de 4 000 euros!

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Chambre 1 A

63b7ccc36b63637c907b7a55

Appel

4 janvier 2023

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre 1 A

62d2544c04878e0603bc5a24

Appel

13 juillet 2022

valeur locative arrondie à 184 000 euros HT HC/an.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Dans ces conditions, la commune de Vezin-le-Coquet est fondée à soutenir que la demande de première instance de l'AVDMB était irrecevable. 7.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

calcul et à adapter son dispositif de vérinage sur les poutres de rive aux nouvelles charges constatées lors des opérations précédentes, notamment en recourant à un vérin supplémentaire de capacité de

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03124_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Il tient le compte de son administration, des créances qu'il paye et des actes qui engagent les biens recueillis ou qui affectent leur valeur () ". 3. M.

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Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f44

Appel

15 juillet 2021

suivi ce jour la procédure alors qu'il aurait dû utiliser non pas le vérin à fosse mais les deux chandelles avec obligatoirement un autre salarié tel qu'en témoigne monsieur [Y], mécanicien.

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Chambre commerciale

68f07da1bfd83326c70637d3

Appel

14 octobre 2025

À l'issue de cette opération, chaque action a conservé sa valeur nominale de 0,91 euros.

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Cour d'Appel

Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z

6253c886bd3db21cbdd85835

Appel

22 mai 2001

Par acte reçu le 23 Janvier 1993 par Maître DUBARRY, notaire VELINES, les docteurs Z... et Y... ont confirmé la cession par le premier au second du cabinet médical, comportant compter du 1er Février 1993

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