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86 résultats pour « Vibourel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d467

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

né le 30 Août 1972 à VAULX-EN-VELIN (69120) Maison d'arrêt de Corbas ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VIBOUREL GROUP HOLDING

SIREN 819170200Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

27/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VIBOUREL GROUP HOLDING

SIREN 819170200Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

25/07/2024

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Dépôts des comptes

VIBOUREL GROUP HOLDING

SIREN 819170200Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

VIBOUREL GROUPE INVESTISSEMENTS

SIREN 819170200Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/11/2022

Voir →

Modifications diverses

VIBOUREL GROUPE INVESTISSEMENTS

SIREN 819170200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

31/08/2021

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01496_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Vibourel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 6 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02254_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que : - le classement partiel de sa parcelle en zone MU du plan de prévention des risques inondation du Moyen Vidourle et en zone inondable du plan local d’urbanisme de la commune de Junas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00125_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

B, représenté par Me Vibourel (SELARL Lozen Avocats) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 août 2022 par lesquelles le

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CA

Expropriation

64e05b69c4941ad969e2fbd6

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Il fait valoir : - que la parcelle en cause est le terrain d'assise d'un immeuble de rapport 1850 en pierre de taille avec 3 logements en face du Vidourle, dont un seul est occupé à la date de l'ordonnance

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [V] né le 31 décembre 2003 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] réprésenté par Me Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53b

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

très mauvaise qualité des herbages, que des déchets s'amoncelaient à plusieurs endroits, que la parcelle 800 n'est pas soumise à cotisations MSA, qu'il a abattu sans autorisation des pins sains et vigoureux

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CA

1ère Chambre C

5fde255937a2b402b102f8fc

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

En effet, 'l'arbre continue de croître' , il est 'en assez bon état végétatif et même assez vigoureux' , il apparait 'en bonne santé' (expertise I...) et il ne présente pas de 'symptômes visuels attestant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986c

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

l'expert a constaté que la haie, parce qu'elle avait été laissée à l'abandon durant plus de deux ans, n'avait du feuillage qu'en périphérie et du bois en interne ; que côté Nord, elle était moins vigoureuse

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00307_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de constat d'huissier du 14 novembre 2022, que la profondeur d'eau, au sud-ouest du ponton, est d'une cinquantaine de centimètres dans une zone formant un platier corallien constitué de coraux très vigoureux

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CA

2ème Chambre B

697c614ecdc6046d47397401

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] [V] né le 22 Octobre 2002 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1464

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CA

Chambre Sociale

61637736f6919f4eda2c38b0

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

[W] [O], président du directoire, lettre qui reprend celle des directeurs d'agence et est une charge vigoureuse contre lui c- lettre dont il a accusé réception le 28 février tout en demandant la copie

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

en « se contentant de propos colportés et sans prendre la peine de rechercher auprès des clients prétendument démarchés la confirmation des faits dénoncés ni même prêter attention aux dénégations vigoureuses

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02989_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., qui ne bénéficie d’aucun mandat de représentation syndicale, a choisi un mode de communication particulièrement inadapté pour exprimer des critiques vigoureuses à l’encontre d’une collectivité territoriale

Source officielle
CA

6e chambre

6035371efdebd2614377f7b6

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Pour le surplus, la lettre contient un ensemble de commentaires, en style qualifiable de vigoureux, tenant à une 'appropriation' opérée 'sciemment' 'au mépris des obligations de loyauté', et à la responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

16/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Avril 2014, rg no 13/00051 APPELANTE : EURL COMPTOIR DU CHOCOLAT 54, rue Victor Le Vigoureux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Après des explications verbales vigoureuses, le ton est encore monté d'un cran jusqu'aux insultes. Les deux salariés Resano en sont ensuite venus aux mains. Ils ont été séparés très rapidement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814d

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Il a indiqué avoir effectué un freinage vigoureux pour éviter un piéton, Madame Bérénice Z..., qui traversait la chaussée hors passage protégé, à environ 20 mètres de ce dernier, ce freinage ayant entraîné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb8

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

La Société a ainsi, par ses propres maladresses, contribué à alimenter une perception des choses par son salarié qui, si elle était quelque peu exagérée et exprimée dans des termes « vigoureux », n'était

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fec

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

dans l'arrêt Timishev contre Russie, du 13 décembre 2005, que ' la discrimination raciale est une forme de discrimination particulièrement odieuse qui exige une vigilance spéciale et une réaction vigoureuse

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