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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 novembre 2007
CARTRON - YEU, avocats INTIMÉS : Cie d'assurances MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Vincent
Pôle 6 - Chambre 12
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3 juillet 2014
avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
4e Chambre A
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29 mars 2018
Luc BRIAND, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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29 octobre 2008
Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
14e Chambre
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13 mars 2013
délivrée le : à : Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Me Michèle NERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Luc
4e Chambre B
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28 mars 2011
* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc
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14 avril 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
5ème Chambre
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23 avril 2025
Le 23 août 2016, 1'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a retiré son agrément à la société MTA.
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5 novembre 2015
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc
Pôle 2 - Chambre 2
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16 décembre 2011
pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Hélène MARECHAL, avocat au barreau
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7 novembre 2005
Centre Hospitalier SAINT Z... et SAINT LUC 20 Quai Claude Bernard 69007 LYON représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Marc A...
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8 décembre 2005
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20 février 2014
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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14 avril 2011
Ce train de vie "supérieur" est confirmé par les attestations de Sylvie D..., Sylvain E... et Luc F..., Sylvain E... précisant même que compte tenu de sa situation, Madame Z...
Pôle 5 - Chambre 4
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7 février 2018
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Irène LUC dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
1ère Chambre
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6 janvier 2026
L'INCIDENT Monsieur [FE] [S] né le 11 juin 1947 à [Localité 51] [Adresse 4] [Localité 22] Madame [M] [UT] née le 19 mars 1955 à [Localité 41] [Adresse 4] [Localité 22] Représentés par Me Luc
1ère CHAMBRE CIVILE
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23 avril 2026
Par ordonnance du 23 octobre 2006, la demande de désignation d'un expert a été déclarée irrecevable, aucun projet de cession avec demande d'agrément n'ayant été présentée.
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15 octobre 2015
décédée le [Date décès 1] 2014 [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Vincent
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20 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui
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