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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6036957740b1a13817997746
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e7a40f8b0008cb723f
4 avril 2024
4 avril 2024
février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d03f2bdbd8318d8091d
23 août 2023
23 août 2023
Monsieur [E] [F] exerçant sous l'enseigne [F] Electricité né le 23 Janvier 1962 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT
Source officielle1ère Chambre
6036d1ae349ebb6feff83d1e
26 août 2015
26 août 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6036e791cc5a3e84f4e7b0b1
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3MQ [L] [E] [A] [V] épouse [E] C/ [S] [F] épouse [C] [K] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth VINCENT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a48d6fd2924ce9e15568ec
26 juillet 2024
26 juillet 2024
dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [P] [B] [L] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9ba
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vincent ADRIAN, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce326
13 avril 2017
13 avril 2017
[S], alors compagnon de Mme [V], exprimée dans un courriel du 21 juin 2008 auquel était annexé un croquis détaillé comprenant des cotes précises. Même si M.
Source officielle1ère Chambre
60339f1683e5e653b94edf06
10 mai 2017
10 mai 2017
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935054
13 octobre 2025
13 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Sophie CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
HSBC FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 103 avenue des Champs Elysées 75419 PARIS CEDEX Représentée par SCP MARBOT CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0f
16 mars 2017
16 mars 2017
née le 02 Décembre 1966 à TOULOUSE (31000), demeurant ...-06500 MENTON représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Monsieur Enrico Y...
Source officielle1ère Chambre
6033f760494417a7ce76b5dd
23 février 2017
23 février 2017
[X] et la société Groupe Solaire de France aux droits de laquelle vient la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ce dépassement, qui concerne donc l'intégralité de la profondeur d'occupation autorisée, est en outre illustré par une photo des 37 mètres de linéaires de transats et parasols ainsi que par un croquis
Source officielleChambre 3-1
6788a5d05e7520ea67f8e4d3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93019
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 15 Mars 1947 à VINCENNES ... 56860 SENE ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS CASART prise en la personne de son représentant légal R.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
barreau de BORDEAUX, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET S.A.S.
Source officielle2ème CH - Section 1
69eafbafcdc6046d475709d6
23 avril 2026
23 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 818 615 908 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie CREPIN
Source officiellePage 2 sur 9
B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Francis, Daniel, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth
Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; Mme Annie CHAPARD 2 impasse de l'Ab
11/08/2023
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B.W.A, CHRILAURE, BENSAID, BICHET, BONFILS, CHAPARD, CROUIN, RENOIR, MONTAGU, BLANCHER, DESSERTENNE, SCHLUPF, DESVEAUX, DOIGNON, DEMAIE, GALAN, LAFORGE, LEMPIRE, FROIDURE, LENOGUE, MION, THOMAS, MONTAMBAUX, BIDOT, BONNARD, OBERLE, PARIS, PERROT, PERRIER, CASTANO, SELLIER, PICHARD, ECARNOT, BARJAUD, COUCHARD, RAYMOND, VERNANT, DENIEL, VORILHON, DISCHAMPS, Pierre, Dominique, Maxime, Clémence, Annie, Guillaume, Elise, Isabelle, Patricia, Jacky, Doris, Marie, Madeleine, Jackie, Nicole, Alfred, André, Myriam, Roger, François, Evelyne, Marie-Dominique, Marie-Christine, Philippe, Michèle, Vincent, Elfi, Mylène, Audrey, Marine, Virgile, Daniel, Nicolas, Marc, Frédéric, Quiterie, Jean-Marie, Danièle, Pascal, Agnès, Agathe, Jean, Joséphine, Henry, Elisabeth
Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 30/05/2023, Dossier 2023 00029433 ref 7404P01 2023 A 02551 Adresse des anciens propriétaires : M. Pierre BENSAID et Mme Dominique BICHET 15 Rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER ; M. Pierre BONFLIS 8 avenue du Général Milhaud 15000 AURILLAC ; M. Maxime BONFILS 10 rue Voltaire 42400 SAINT-CHAMOND ; Mme Clémence BONFILS 91 B boulevard Duchesse Anne 35700 RENNES ; M. Guillaume CROUIN 89 Rue Léon Bar
03/08/2023
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