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25 286 résultats pour « Violant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La cour d'appel confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes et rejette la demande du salarié. Elle estime que les documents communiqués par l'employeur (fiches individuelles de six salariés compar

Résumé IA — à vérifier

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Monsieur et Madame [S] le 19 janvier 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca2d8d5cd1533dd5952bed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne le gérant au paiement solidaire de la somme de 182 891 euros, en application de l'article L. 267 du LPF, au motif que le dirigeant

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Un commandement de payer visant cette clause résolutoire a été signifié le 8 mars 2018 à la SASU Accorado par la SCP Lauriol Ducrocq, huissiers de justice, sur la requête du bailleur, ce commandement réclamant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[K] est engagé dans un processus global visant à dissimuler son patrimoine : il a ainsi déjà tenté de vendre les biens appartenant à une société dont il est propriétaire avant de se le voir interdire par

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Il explique qu'en l'absence de SAGE, le juge judiciaire a compétence pour statuer sur ses demandes visant à faire cesser les atteintes portées par des personnes privées à son droit de propriété en qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda36b9ff3dbe7cd0887751

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La Cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance du 3 décembre 2018 en ce qu'elle avait ordonné la rétractation de la mesure du 30 juillet 2018, annulé le procès-verbal du 28 août 2018 et condamné le d

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

[B], - rejeté la demande de la CFE-CGC visant à voir déclarer 'légitime la résolution du comité confédéral de la CFE-CGC selon laquelle seul le FNES CFE-CGE de la FNECS CFE-CGC est habilité à participer

Source officielle
CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La **Cour d’appel de Versailles (16e chambre, 18 juin 2020)** : - **Infirme** le jugement du Juge de l’exécution de Nanterre (17 juillet 2019). - **Dclare nul et de nul effet** : - Le **procès-verba

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216783

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[J], mais que vous aviez fait preuve d'une particulière violence en le prenant littéralement à la gorge tout en proférant des menaces.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185141

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux violences

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155139

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

refus opposé par le président de l'établissement public Loire à sa demande de communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes de l'association « SOS Loire vivante

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04163cdc6046d47ccb13e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'arrêt de la cour d'appel du 24 mars 2022 confirme ce jugement en évoquant des faits de violences du 29 mars 2017, des violences de la fin de l'année 2016, et approuve le jugement en ce qu'il a alloué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PARIS une plainte avec constitution de partie civilec/X pour tentative d'homicide volontaire

6253c853bd3db21cbdd84eb6

Appel

9 novembre 1999

9 novembre 1999

C G déposait entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction du tribunal de grande instance de PARIS une plainte avec constitution de partie civile contre X pour tentative d'homicide volontaire, violences

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7437f394d0f8f66525

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

roué de coups') ne peuvent être qualifiés de simples propos inadaptés, mais bien de propos de nature violente, tandis que s'agissant des violences physiques, si une gifle n'est pas confirmée par la compagne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a25

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Elle a également rejeté les demandes de la société locataire visant à obtenir des dommages et intérêts ou la résiliation du bail.

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CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le risque de violences émanant de M. [N] avait été signalé par un courrier du 1er décembre 2011 adressé par M.

Source officielle
CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] des chefs de violences aggravées. La détention de M. [J] a donc duré du 30 août 2019 (date à laquelle il a été incarcéré) au 18 septembre 2020 (date de sa remise en liberté).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf7

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean-Louis du chef de violences sans incapacité par conjoint, de violences sans incapacité sur mineur de 15 ans par ascendant, de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, - déclaré X..

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0244486ef05df302540

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les relations au sein de ladite entreprise ne peuvent se poursuivre dans un climat de violence.

Source officielle