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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
B C, Mme A C, Mme E C et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Voiron à verser la somme de 347 699,50 euros à Mme F C, en réparation des préjudices
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
A et pour la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons dans l'instance n° 23LY02356. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc35
15 avril 2011
né le 28 Avril 1941 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Comparant Assisté de Maître André MAUBLEU, avocat au barreau de GRENOBLE Madame Jeanine X... épouse Y...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, déclare prendre acte du désistement de Mme C et M.
Pôle 5 - Chambre 3
6960ea51cdc6046d47bcc123
8 janvier 2026
somme de 703.266 euros en restitution des sommes qu'elle estime avoir indûment réglées au titre de l'indemnisation des frais de réinstallation de la société Volfoni Lyon.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.
DCA_21LY01290_20220519
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille pour la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
A et de la communauté d'agglomération " Annemasse Les Voirons Agglomération " chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
6253cb8dbd3db21cbdd8dc30
née le 18 Novembre 1932 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON 14
1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
né le [...] à VOIRON de nationalité Française [...] défaillant Monsieur F... P... K... de nationalité Française [...]
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02333_20231109
9 novembre 2023
Le centre hospitalier général de Voiron a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2015 à 2017.
6253cb8dbd3db21cbdd8dc32
née le 15 Février 1937 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de VOIRON
6253cb8dbd3db21cbdd8dc33
né le 24 Avril 1941 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Comparant Assisté de Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE Madame Christine X... épouse Y...
6253cb8dbd3db21cbdd8dc34
née le 23 Septembre 1935 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Non comparante Représentée par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237422
19 mai 2020
vente parfaite, - qu'en statuant ainsi, alors que, la levée de l'option par le bénéficiaire de la promesse unilatérale postérieurement à la rétractation du promettant excluant toute rencontre des volontés
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a49f58f4b79818d07e4b
18 décembre 2019
Cette volonté non équivoque du maître d'ouvrage de réceptionner les travaux est nécessaire pour constater une réception tacite.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
Pour ce faire, monsieur Y... fait valoir qu'il aurait eu la volonté de faire commercialiser des produits de parfumerie marqués POURQUOI PAS à compter de 2011 et que dans ce but il aurait entamé des préparatifs
Chambre 1-3
5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76
14 février 2019
W... et Mme L... sur la qualité des travaux déjà réalisés et l'absence de volonté non équivoque de d'accepter les travaux réalisés par SAD, -de dire et juger que dans l'esprit et dans la volonté de
6253cb8dbd3db21cbdd8dc31
né le 12 Octobre 1930 à VOIRON (38) ... 38500 VOIRON Non comparant Représenté par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff6
28 mai 2020
du 23 mars 2016 adressé à l'association UFC Que choisir, la société Terres d'aventure GNGL explique que la modification de 4 jours de voyage est due à une succession d'événements indépendants de sa volonté
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