A l'audience, Monsieur [X] [N] a réitéré qu'il voulait voir la mesure de soins contraints être levée, indiquant qu'il était en fait parfaitement d'accord pour rester hospitalisé mais en soins libres.

des Bouches-du-Rhône En outre, il a sollicité une demande d'aide au retour volontaire et remis mon passeport original dès mes premiers jours au Centre de Rétention Administrative, démontrant bien sa volonté

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 4 octobre 2022, l'appelant demande à la cour de bien vouloir : - le dire recevable et fondé en son appel interjeté à l'encontre du

Spie Oil & Gas Services SAS, Indonesia et Middle East, - a mis hors de cause la SAS Spie Oil & Gas Services, - a dit que la loi française n'était pas applicable et qu'il y avait lieu d'appliquer la volonté

[V] ayant effectivement indiqué le 11 mai qu'il ne voulait pas repartir en Italie et voulait se maintenir sur le territoire.

.] & ASSOCIES afin de l'informer de sa volonté de changer de conseil.

Par message électronique adressé le 09 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a demandé à l'appelant, au vu l'article 77 du code de procédure civile, de bien vouloir lui adresser toute observation

En 2008/2009, les membres du CIV ont voulu installer un appareil d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) dont l'implantation est réglementée et soumise à autorisation.

Enfin, il a mentionné vouloir demander à 'être à 100 % pour la Cotorep'et vouloir s'adresser au juge des tutelles concernant l'Association Tutélaire des Vosges.

Elle ajoute souffrir d'un cancer et vouloir quitter l'hopital psychiatrique et continuer ses soins. Le Centre Hospitalier Gérard Marchant régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

[X] [Y], se manifestait auprès de différentes autorités faisant valoir que [T] [S], qui n'avait plus de famille, avait manifesté sa volonté de le désigner légataire universel mais qu'il n'avait pas eu

Si vous voulez je signe, si vous voulez je quitte la France. J'ai fait de la prison, lje suis ici depuis 2 mois, ils n'ont rien pour moi.

Si vous voulez que je quitte la France, il faut me laisser du temps pour rassembler mes affaires et je partirai. Non, je n'ai pas besoin d'une assignation à résidence.

Elle vous a alors demandé de vous en aller, de la laisser tranquille, mais vous êtes resté là, alors même que votre collègue voulait juste rester seule.

je voulais me mettre à mon compte. (') Désormais vous ne voulez plus me faire mes papiers pour en finir avec tous ces problèmes de par votre attitude, vous me causez la misère.

[H] atteste que le salarié voulait imposer sa loi dans le restaurant pour le faire "tourner" à sa manière.

Par dernières conclusions d'incident notifiées par RPVA le 19 février 2026, l'intimée demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir: "JUGER irrecevable l'appel de la société [1] interjeté le

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2023, l'appelante demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et condamnée