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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le salarié a conclu un contrat de travail chez un nouvel employeur, la société Smarteo water, avec une prise de poste prévue pour le 1er septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dac
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Droit aux water-closets communs. Cave numéro deux.
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Alain VERNOINE.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que les deux enfants des requérants sont suivis pour un syndrome de Dandy-Walker pouvant entraîner un risque de retard de développement psychomoteur, et que leur fille
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61634cf61c666ce2d9a48d4e
10 mars 2011
10 mars 2011
Instance de PARIS - RG n° 10/04396 APPELANT MONSIEUR LE TRESORIER DE LEVALLOIS PERRET ayant ses bureaux [Adresse 6] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Alain
Source officielle4e Chambre A
6031e10da34bcbb4b056b7ce
14 juin 2018
14 juin 2018
concurrence de 10 millièmes, les charges de copropriété communes aux deux bâtiments; -les comparants précisent à ce sujet que le bâtiment B participera pour 10 millièmes à l'entretien du chemin allant
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ad
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f4814ec5f96a7da08b7
17 novembre 2011
17 novembre 2011
PARIS, toque D 871 INTIMÉE SAS ARDIFI représentée par son Président en exercice ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89974
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Mi-Plaines 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL LEGITIMA, avocats au barreau de LYON associé Maître Walter SALAMAND, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2c6c9bddc825847659
8 mars 2012
8 mars 2012
, ' 1 794,94 € de prime d'ancienneté pour la période allant du mois de juin 2003 au mois de février inclus, ' 179,49 € de congés payés afférents, ' 176,22 € de prime d'ancienneté pour la période allant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad2b63d827c909cacb6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Lot numéro quatre (4) La propriété exclusive et particulière d'un water-closet entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment A formant le deuxième water-closet en montant l'escalier.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173d
3 mars 2014
3 mars 2014
Par une requête en date du 3 novembre 2005, signifiée le 15 novembre 2005, Me Alain D..., nommé liquidateur de la société FRIPAC, a fait citer M Frédéric A..., M Roger Z..., M jean Roger C..., M Régis
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[S] [I] né le 18 Mars 1977 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4215
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePage 2 sur 10
Pandi, Alan Walter
14/03/2023
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Pandi Alan Walter, Pandi, Alan Walter
22/09/2021
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WALTER, Alan
18/09/2019
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ALAN WALTER, WALTER, Alan
25/11/2018
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