décision attaquée en date du 18 Février 2021, enregistrée sous le n° 2014/00248 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : SAS WILLIS TOWERS WATSON

16 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON

d'activité ; qu'il y a eu transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité a été reprise ; que l'article L122-12 du Code du Travail s'applique ; Attendu que PLANET WATTHOM

Localité 9], décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2013/01345 COUR D'APPEL DE METZ 1er CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE : SAS WILLIS TOWERS WATSON

recevable, - débouté Maître Pierre B...et ses assureurs de leur appel en garantie dirigé contre la société DE WATOU, - condamné in solidum Maître Pierre B...et ses assureurs à payer aux époux X...une

Energies, - dit que le jugement est opposable à Inno Watt Energies, - déclaré recevable la demande de Luxmatic contre Soluxtec, - condamné la société Inno Watt Energies à payer à la société Luxmatic

OVER WATT C/ S.A.S.

Par acte d'huissier du 29 avril 2022, la société James Watt a fait signifier au preneur un commandement d'avoir à payer la somme de 27.078,23 euros, visant la clause résolutoire.

Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.

Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

WILLIS TOWERS WATSON FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre assistée

substitué par Me Gérard BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE EN REFERE ET : Société SOTEGUI [Adresse 4] [Localité 2](PORTUGAL) Représentée par Me Jean-Marc WATBOT

En 2019, la société Watt group a confié à la société Deforche construct la réalisation de 20 serres agricoles photovoltaïques.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin ; - et les observations de Me Watat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Yves REMOND (avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER) substitué par Me CONVERSET (avocat au barreau de LONS LE SAUNIER) INTIMEE : Madame Claudine A... ... 88120 JULIENRUPT Représentée par Me WATBOT

[B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS WILLIS TOWERS WATSON prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Que par message électronique du 11 janvier 2024, Me [Y] a transmis un arrêt de la cour d'appel de BOURGES rendu le 23 novembre 2023 sous le N° RG 23/00508, désignant la SELARL AJ UP (Me Grégory WAUTOT

Captain Watt, anciennement dénommée Qair, est une société de droit français spécialisée dans la production d'électricité à partir de sources renouvelables.