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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de ses inscriptions « Brother » ou « Sister » sous la forme de « Soeurette » ou « Frérot » ; de ses inscriptions « Amoureux » ou « Amoureuse » sous la forme de « Amour » ; de ses inscriptions « Super Woman
Source officielle1ère Chambre civile
651e5324a81daa831884f3ff
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [I] née le 15 Avril 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f6
24 avril 2025
24 avril 2025
Monsieur [Y] [F] Chez Mme [U] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX de la SCP INTER BARREAUX SCHOEMAECKER ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Georgina WOIMANT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société SCPA, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39203c09105db6c041e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Représentées, concluant par Maître WOIMANT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître [W], avocat au barreau de Lille, qui dépose son dossier.
Source officielle1ère Chambre civile
62e226953de91be2e9f7ea43
27 juillet 2022
27 juillet 2022
UNI VR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a9fe25450008314766
25 avril 2024
25 avril 2024
COFIDIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Mendes Constante, représentant la commune de Marseille et Me Mialot, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2020 du maire de La Gaude ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2021 et 28 septembre 2022, Mmes D, Karine et Laetitia G, représentées par Me Woimant, demandent à la cour : 1°)
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86796
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Z... est dans ces conditions qu en juin 1995, désireux d avoir un enfant, le couple a souscrit sous l égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86797
4 juillet 2002
4 juillet 2002
C'est dans ces conditions qu'en juin 1995, désireux d'avoir un enfant, le couple a souscrit sous l'égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f4
4 juillet 2002
4 juillet 2002
C'est dans ces conditions qu'en juin 1995, désireux d'avoir un enfant, le couple a souscrit sous l'égide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la société SCPA, représentée par Me Woimant, conclut au rejet de la requête d’appel ou, subsidiairement, à la condamnation des membres du groupement
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86795
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Z...est dans ces conditions quen juin 1995, désireux davoir un enfant, le couple a souscrit sous légide du centre de fécondation californien Woman to Woman, un contrat de mère porteuse avec Madame Jeffrey
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02662_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, sous le n° 22MA02662, Mme B A épouse C, représentée par Me Woimant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 9 avril 2024, la société GER Plomberie, représentée par Me Woimant, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, la société AIC BAT, représentée par Me Woimant (MCL avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d723
11 avril 2024
11 avril 2024
SCCV ZAC INTERCAMPUS - [Localité 3] - LHDF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Georgina WOIMANT
Source officiellePage 2 sur 5