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567 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00566_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, non communiqué, la société Le Fournil du Chef, re résentée ar Me Woloch, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01008_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2025 et 12 décembre 2025, sous le numéro 25VE01013, la SCI des Aulnettes et la SARL Forest Immo, représentées par Me Woloch, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00075_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la SCI des Aulnettes, représentée par Me Woloch, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Maison des Forestines de la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74b3cdc6046d4702e549

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Chambre des déférés

64a66070bbd03a05db9652f8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

exonération SA BANQUE CIC OUEST, défenderesse à la requête, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 1] représentée de Me Pierre yves WOLOCH

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef112e6a8e4f13ca624f

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[F] [Z] interprète en langue wolof, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de PARIS, intervenant par téléphone.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a24

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a26

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd7449cdc6046d4702dd49

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd89

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

née le 31 Mai 1957 à RUITZ (62620) demeurant... 62700 BRUAY LA BUISSIERE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcb

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908, et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcd

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dcf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

66274ef9c1c6ed00087b3dd1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fd89097fd849ae8ab44

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

magistrat a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00108_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G, représentés par Me Woloch, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9dab0b21d969c8351d

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[E] [R] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

SUN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc282e633183e2ee176a8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SCI Walkanaer a acquis de la SARL Le Chambrun un appartement dans un immeuble situé à [Localité 6], moyennant le prix de 230.000 francs, payé en totalité au moyen d'un prêt consenti par la Banque Woolwich

Source officielle

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