AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, non communiqué, la société Le Fournil du Chef, re résentée ar Me Woloch, demande à la cour : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2025 et 12 décembre 2025, sous le numéro 25VE01013, la SCI des Aulnettes et la SARL Forest Immo, représentées par Me Woloch, demandent à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00075_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la SCI des Aulnettes, représentée par Me Woloch, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Maison des Forestines de la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69fd74b3cdc6046d4702e549
7 mai 2026
7 mai 2026
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officielleChambre des déférés
64a66070bbd03a05db9652f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
exonération SA BANQUE CIC OUEST, défenderesse à la requête, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis [Adresse 1] représentée de Me Pierre yves WOLOCH
Source officielleRétention Administrative
6312ef112e6a8e4f13ca624f
9 août 2022
9 août 2022
[F] [Z] interprète en langue wolof, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de PARIS, intervenant par téléphone.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3321a269c127203a26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69fd7449cdc6046d4702dd49
7 mai 2026
7 mai 2026
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd89
5 mai 2011
5 mai 2011
née le 31 Mai 1957 à RUITZ (62620) demeurant... 62700 BRUAY LA BUISSIERE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie WOROCH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcb
22 avril 2024
22 avril 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908, et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcd
22 avril 2024
22 avril 2024
toque : E1815 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dcf
22 avril 2024
22 avril 2024
toque : 5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dd1
22 avril 2024
22 avril 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, 1 page) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Marika WOHLSCHIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fd89097fd849ae8ab44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
magistrat a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Madame Marika WOHLSCHIES
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
G, représentés par Me Woloch, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9dab0b21d969c8351d
8 août 2023
8 août 2023
[E] [R] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SUN Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES
Source officielleChambre 3-3
633fc282e633183e2ee176a8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SCI Walkanaer a acquis de la SARL Le Chambrun un appartement dans un immeuble situé à [Localité 6], moyennant le prix de 230.000 francs, payé en totalité au moyen d'un prêt consenti par la Banque Woolwich
Source officiellePage 2 sur 29