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référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3B Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND

Source officielle

Première Présidence

68f07bf78df3795388ea9990

Appel

14 octobre 2025

du prononcé de la décision 14 Octobre 2025 Ordonnance N° 44 Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHY Affaire Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT FERRAND

Source officielle

1ère Chambre

68032e291fa67923f7882997

Appel

25 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (Timbre fiscal acquitté) INTIMES et demandeurs à l'indicent Après avoir entendu

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1ère Chambre

689584bc5318a824d05afff4

Appel

7 août 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03271 Mme [J] [G] veuve [K] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d495

Appel

16 octobre 2025

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

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1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f50

Appel

16 octobre 2025

[V] [M] [Adresse 1] [Localité 17] Tous représentés par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES et demandeurs à l'incident S.C.P.

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1ère Chambre

64f8167c0a9accd9695a4365

Appel

5 septembre 2023

[H] [L] [U] FM ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

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Première Présidence

6789f240e53fca3659f673a0

Appel

17 octobre 2024

A compter du 30 juin 2021, il a été détenu en exécution d'un jugement rendu le 5 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc3

Appel

20 février 2008

(avouée à la Cour) - Représentant : la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) - Représentant : Me Xavier D... (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32c

Appel

14 septembre 2006

de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme Yvette Y... ... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee2e

Appel

18 novembre 2011

par diligences du greffe en date du 18 juillet 2011 Monsieur Fernand Z... ... 27110 MARBEUF APPELANT-Non comparant Représenté par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau d'EVREUX Madame Caroline

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Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889fc

Appel

14 septembre 2006

MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF" 20, rue Brunel 75017 PARIS représentés par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b476

Appel

11 juin 2008

Daniel, Fernand C / Ministère Public Y... Xavier Dossier no 08 / 00026 HUIS- CLOS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le onze juin deux mille huit.

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Chambre civile

635236b88c924eadffcc47ae

Appel

19 octobre 2022

TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE, Me François Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [F] [C] épouse [I] de nationalité française, née le 01 Août 1946 à [Localité 8] Profession

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Pôle 5 - Chambre 9

6037154c30e803af9e605668

Appel

11 juin 2015

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

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Première Présidence

69785864cdc6046d47d59836

Appel

22 janvier 2026

[B] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7d

Appel

24 février 2017

Xavier Marc -LES BATISSEURS DE BOURBON SAS -ce faisant, condamner personnellement et solidairement la SAS LES BATISSEURS DE BOURBON, Monsieur Alain Z..., Monsieur Xavier Marc B... et Monsieur Didier

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Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d497

Appel

16 octobre 2025

EXPRO, JCP de Moulins, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00527 Ordonnance du seize octobre deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier

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Première Présidence

69785862cdc6046d47d5982a

Appel

22 janvier 2026

[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

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Première Présidence

6878840f63001e49f9f26a4d

Appel

10 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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