CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 résultats pour « Xavier LIGNOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De même, s’il a mentionné un impact sur la « Ligne rouge » de manière générale, la société requérante indique que ce terme fait seulement référence à l’ancienne ligne de front pendant la guerre de position

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

Page 2 sur 2

← Précédent

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort notamment de la carte 82 relative à la localisation des éoliennes par rapport aux formations ligneuses et de la carte 111, relative à la localisation des transects actifs et des stations fixes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e93890

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5135 du 07/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Xavier Y... CIE.D'ASSURANCES M.A.F. S.A. PROMEDA SOCIETE SUZANNE CIE.D'ASSURANCES GROUPAMA CIE.D'ASSURANCES S.M.A.B.T.P.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

société pétitionnaire n’a pas tiré les conséquences suffisantes des conclusions de l’étude d’impact qui a qualifié les enjeux de forts en ce qui concerne le bruant jaune, le chardonneret élégant, la linotte

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c24b6c6260008b53282

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Or il apparaît que certains d'entre eux n'ont pas été trouvés et inventoriés par le notaire après le décès de l'intéressée, mais figurent sur les photographies mises en ligne par Monsieur [J] [E], dans

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c28b6c6260008b53284

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Localité 12] Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 11] Représentés par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e053

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Vous l'expliquez par le fait que vous aviez la sensation d'être ligotée, d'être tombée dans un piège.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c20b6c6260008b53280

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Monsieur [M] [T] [X] [W] [EB] né le [Date naissance 11] 1979 à [Localité 18] (COLOMBIE) de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Localité 16] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

De même, il n' est fait aucune référence aux conditions générales de vente figurant au dos des factures dans le contrat liant les parties.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194e9cdc6046d47ed5bc2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

D]'[J] [F], inscrite au RCS de St Brieuc sous le n°878 435 437, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-pierre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864ff5d3e42c22e13ba4b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocat au barreau de TARBES assistée de Me François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMEES : S.A.R.L.

Source officielle