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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par courrier du 4 janvier 2023, la CPAM de la Haute-Garonne a communiqué le montant définitif de ses débours qui s'élèvent à la somme de 19.181,27 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
11 mai 2010
Il prospectait sur les départements suivants, Corrèze, Dordogne, Lot, Lot et Garonne, Tarn et Garonne, Gers, Landes Pyrénées Atlantique et Hautes Pyrénées.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6586c7633dcd15b3c36
4 novembre 2022
4 novembre 2022
COMMERCE CHAMBRE 2 [R] [U] C/ S.A.S KILOUTOU CONFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Michel JOLLY Me Yan
Source officielle5e chambre civile
67875246fc8e837eda8a614e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pascal NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : CPAM DE LA HAUTE GARONNE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edc2dc5b777c90992daa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RG 20/00548 D'une part, ET : Madame [T] [A] née le 19 septembre 1989 à [Localité 2] (84) de nationalité française, salarié domiciliée : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91704
24 avril 2014
24 avril 2014
prise en la personne de son représentant légal en exercice Complexe Edouard PENTECOST-PK 5- BP. 2877-98846 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Christelle MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA LA SA LA GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ec
17 avril 2015
17 avril 2015
complémentaire régie par le Code de la sécurité sociale, membre de l'ARRCO, prise en la personne de son représentant légal Tour Mornay - 5 à 9, rue Van Gogh 75591 Paris Cedex 12 Représentés par Me My-kim YANG
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90ca67f3dd969e55069
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[S] [K] : 15 % et Société Galo Construction : 15 %. En exécution de cette décision, la MAF a réglé à Mme [L] la somme de 106 307,72 euros.
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL ET ASSOCIES, avocat au barreau du TARN ET GARONNE
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Représentée par la S.C.P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Yann Z... substituant Maître Noëlle A..., Avocats au barreau de Bordeaux, 2/ Monsieur Edouard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d26859414854c91f21e
6 mai 2016
6 mai 2016
au RCS de Bobigny sous le numéro 448 914 184 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie FOULON-BELLONY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Ayant pour avocat plaidant Me Christian GALLON
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2516
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sandrine Sophie CODIN, (du cabinet) INTIMEES Monsieur [K] [D] [Adresse 18] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Yann
Source officielle3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le 13 septembre 2018, M. et Mme [J] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne d'une déclaration de surendettement.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CHAUDRONNERIE-SOUDURE-TUYAUTERIE INDUSTRIELLE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 377 632 278 [Adresse 4] représentée par Me Yann
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2023, le 13 septembre 2023, le 13 octobre 2023, le 5 mars 2024 et deux mémoires enregistrés le 15 mai 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 19 septembre 2023, la SCI Galibot, représentée par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b177
26 octobre 2007
26 octobre 2007
demeurant ... 30128 GARONS représenté par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud DIMEGLIO, avocat au Barreau de Montpellier.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS APPELANTS ET Monsieur [C] [E] né le 28 Avril 1985 à [Localité 12] - HAUTE GARONNE
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Elodie RIGAUD, avocat au barreau de NIMES substituant Me Stéphane GALLO
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
17 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de BORDEAUX Société de droit belge HDI GLOBAL SE venant aux droits de la société HDI GERLING ASSURANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officiellePage 2 sur 3