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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa1

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

L'examen des pièces du dossier permet de dire que ces taux horaires ne sont justifiés par aucune disposition légale ou réglementaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

660e43010740db0008fa9193

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thimothée JOLY Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c5

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Yannick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f44b

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Un chèque de 25.000,00 € a été établi par monsieur Yannick X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Monsieur Yannick X... est décédé dans l'accident. Par actes en date des 7 et 8 juillet 2005, Monsieur et Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Yannick Z..., Mme Nicole A... et la SA GAN Assurances IARD à verser à Melle Y...

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL GROUPE GARRIGAE DESORMAIS DENOMMEE HPA HOLDING DONT LE NOM COMMERCIAL EST PROPRIETES ET CO prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

PERFECT CIRCLE EUROPE en la personne de son représentant légal C / M. Yannick Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f90

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Yannick X... conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente et condamné Christophe Y... à lui restituer la somme de 8.000,00 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90837

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Yannick X... en qualité de mécanicien moto, statut agent de maîtrise, échelon 20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4d

Appel

30 septembre 1999

30 septembre 1999

son épouse, Monsieur Roger X... et Madame Liliane Z... son épouse, ci-après désignés, les consorts X..., se sont irrévocablement engagés à céder à la société SAINT HERBLAIN DISTRIBUTION et à Monsieur Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d9f

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Yannick Y... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb16

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90113

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Yannick se présente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90526

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Pierre X... 5 % - Mme Charline Z... 2, 5 % - Mlle Yannick X... 2, 5 %. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acd

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C/ X... El Bachir M. Yannick MANDIN - Mandataire liquidateur de S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Soulimenne X... et Yannick Y... soutiennent l'irrecevabilité de l'action de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb21

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

01427 Code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires SA SITA CENTRE EST C/ Yannick

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe861cdc6046d47879b3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Aline

Source officielle

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