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34 résultats pour « Zillig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f2

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

né le 17 Juillet 1975 à ZILIA (20214) ... 20214 ZILIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

Source officielle
CA

5ème Chambre

6374915940f124dcd102ff23

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Strasb ourg sous le numéro 794 133 488 Représentée par Me Bruno ZILLIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88dea

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Prud'hommes de NANCYF05/92401 décembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Joùl X...17 rue Fabvier54700 PONT A MOUSSONReprésenté par Maître Pascal PHILIPPOT substituant Maître Bruno ZILLIG

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02748_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Zillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900150 du tribunal administratif de Nancy du 21 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du président-directeur général

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03124_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E, représenté par Me Zillig, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de la ministre des armées ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg, dans

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51afb2ecfdaf7720ec645

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE [Localité 9]-[Localité 8], dont le siège est [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Bruno ZILLIG

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST, en sa qualité d'assureur de la société RETB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno ZILLIG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d0

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Claire X..., décédée né le 22 Avril 1916 à ZILIA (20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4]-[Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno ZILLIG

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, représenté par Me Zillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702802 du tribunal administratif de Nancy du 5 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la zone de défense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

-CH 2925 BUIX JURA-(SUISSE) représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno ZILLIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Roger A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35882edfb0b58c05ed97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY Organisme APICIL PREVOYANCE, dont le siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fab223df8318011032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

droits de laquelle vient la Société QBE EUROPE, intervenante volontaire, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7]) Représentée par Me Bruno ZILLIG

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e0

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

C - ZILLIG .B, avocat au barreau de NANCY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015 en audience publique.

Source officielle

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