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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f2
23 novembre 2016
23 novembre 2016
né le 17 Juillet 1975 à ZILIA (20214) ... 20214 ZILIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielle5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Strasb ourg sous le numéro 794 133 488 Représentée par Me Bruno ZILLIG
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dea
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Prud'hommes de NANCYF05/92401 décembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Joùl X...17 rue Fabvier54700 PONT A MOUSSONReprésenté par Maître Pascal PHILIPPOT substituant Maître Bruno ZILLIG
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Zillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900150 du tribunal administratif de Nancy du 21 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du président-directeur général
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E, représenté par Me Zillig, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de la ministre des armées ; 2°) à la confirmation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg, dans
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec645
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE [Localité 9]-[Localité 8], dont le siège est [Adresse 10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Représentée par Me Bruno ZILLIG
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee70ab73d7c90739ee3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST, en sa qualité d'assureur de la société RETB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bruno ZILLIG
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Claire X..., décédée né le 22 Avril 1916 à ZILIA (20214) ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
24 avril 2025
INTIMÉE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4]-[Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno ZILLIG
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Zillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702802 du tribunal administratif de Nancy du 5 novembre 2019 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la zone de défense
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
-CH 2925 BUIX JURA-(SUISSE) représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno ZILLIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Roger A...
Source officielle2ème Chambre
671b35882edfb0b58c05ed97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY Organisme APICIL PREVOYANCE, dont le siège social
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
droits de laquelle vient la Société QBE EUROPE, intervenante volontaire, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7]) Représentée par Me Bruno ZILLIG
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
C - ZILLIG .B, avocat au barreau de NANCY *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015 en audience publique.
Source officiellePage 2 sur 2