Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues

Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

DBVH-V-B7K-J3EF AFFAIRE : [A] H FAMILY C/ [I], PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ [Localité 1], Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Copie en sera adressée au préfet du Gard et à Me Zwertvaegher.

Me Zwertvaegher COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra BERGER, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Zwertvaegher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

SCI OCF Grosse délivrée le à Me ZWERTVAEGHER Me Greffier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023

A..., représenté par Me Zwertvaegher, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2023 du tribunal administratif

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

sous le n° 22/03410 Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas LEREGLE de la SELASU ANSLAW AVOCAT - AREIMA, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER

LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu

REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUI AFFAIRE : Société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR C/ [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3CM AFFAIRE : [W], [H] C/ Société SCCV EDC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3SN AFFAIRE : [W], [O] C/ [D], [R], [R], [X], [R] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

[X] C/ [Q] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE,