E B D, représenté par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle; - l'annulation de l'arrêté n°2022-30-183/BEA du 04 septembre 2022 par lequel la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 21 décembre 2022, Mme D B A, représentée par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 84/2022/111 du 19 octobre 2022

Abauzit, - les observations de Me Zwertvaegher, substituant Me Le Sagere pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Zwertvaegher, représentant

Lagarde, magistrat désigné ; - les observations de Me Zwertvaegher, pour M. A, qui reprend les moyens de la requête ; - et les observations de M.

A B, représenté par Me Zwertvaegher, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 portant interdiction de retour sur le territoire français d'une

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues

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B..., à Me Zwertvaegher et au préfet de la Lozère. Article 4 : L’Etat versera à Me Zwertvaegher, avocat de M. A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zwertvaegher, avocat de M.

A..., représentée par Me Zwertvaegher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, rendues