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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65aa2750a34ad10008581a9a
18 janvier 2024
Pour eux, la situation ne relève pas de l'abandon de chantier puisque l'entreprise avait sollicité la réception judiciaire des travaux.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b929
27 mars 2008
La Société SMAT a abandonné le chantier fin 2001.
1ère Chambre
635a21dbc549ea05a7cd2d69
26 octobre 2022
Il déplore l'abandon du chantier par l'entreprise. Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2021, M.
6a1fb88acdc6046d47e8f94b
2 juin 2026
Par constat de commissaire de justice du 12 mai 2022, [V] a fait constater l'abandon du chantier et la présence de malfaçons sur les travaux réalisés.
4e chambre
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
de chantier, - 53.000 € HT, coût de la maîtrise d''uvre complémentaire, à la suite de l'abandon de chantier de la société Progerep, - 7.000 €, surcoût au titre de la mission SPS, - 7.011 € HT, surcoût
6253cddcbd3db21cbdd94c1d
18 décembre 2020
Y..., se plaignant de l'abandon du chantier par cette entreprise, a assigné M. P... V...
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
qu'il y avait abandon du chantier et que le marché était résilié aux torts exclusifs de la société Br Construction, lui rappelant qu'elle restait gardienne du chantier et que les éléments de sécurité,
Chambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
[G] aurait abandonné le chantier.
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
Les travaux n'étaient pas achevés quand la société H2A a retiré les échafaudages et abandonné le chantier le 21 avril 2008.
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
Par ordonnance du 6 juillet 2022, le juge des référé a constaté l'abandon de chantier par la société Tribu, a autorisé Mme [I] à reprendre le chantier, a condamné la société Tribu au paiement à titre provisionnel
6253c8b8bd3db21cbdd86112
19 mars 2002
A la date du 2 janvier 1998, alors qu'ils avaient payé au total une somme de 430.000 francs, la SARL WOOD CERDANYA a définitivement abandonné le chantier et refusé de le reprendre malgré mise en demeure
6253c8bcbd3db21cbdd861b7
CHAMBRE SOCIALE C
61632b2d81886c8c1bac9712
4 février 2011
Les pièces au dossier démontrent que l'abandon de chantier a été constaté grâce à un contrôle inopiné de l'employeur et que [Z] [C] a délaissé un chantier qui était urgent et qui n'était pas terminé ;
Chambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f8
La Scp Retenaou conteste avoir remplacé la société Synergie dès le 14 juin 2018 et fait valoir que c'est l'abandon de chantier qui l'a contrainte à rechercher une autre entreprise après la résiliation
6253cbadbd3db21cbdd8dfb9
10 mai 2011
S'agissant de l'abandon de chantier reproché à M. X...
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
[L] [K] a abandonné le chantier au mois de juin 2018 sans l'avoir terminé.
3e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9bfb
23 novembre 2017
Il convient de constater que Mme [O] s'est prévalu d'un abandon de chantier devant le juge des référés en 2013 et lors des opérations d'expertise, et, qu'après le départ de l'entreprise le 26 septembre
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
Il ajoutait que les époux Y... avaient refusé de régler sa facture alléguant d'abord la présence de fissures puis la non-conformité des travaux et enfin l'abandon du chantier.
Pôle 4 - Chambre 6
60377f53265c295acce35c78
13 mars 2015
La réception n'implique pas l'achèvement complet des travaux en cas d'abandon du chantier. A défaut, la réception judiciaire des travaux devra être prononcée à la même date.
2ème chambre section A
686767017c03803a32c27221
3 juillet 2025
[T] [O] a bien abandonné le chantier, après qu'il lui a fait remarquer que le sens de la couverture du bâtiment C était inversé et donc non conforme au permis de construire.
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