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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65aa2750a34ad10008581a9a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour eux, la situation ne relève pas de l'abandon de chantier puisque l'entreprise avait sollicité la réception judiciaire des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b929

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

La Société SMAT a abandonné le chantier fin 2001.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635a21dbc549ea05a7cd2d69

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il déplore l'abandon du chantier par l'entreprise. Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par constat de commissaire de justice du 12 mai 2022, [V] a fait constater l'abandon du chantier et la présence de malfaçons sur les travaux réalisés.

Source officielle
CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

de chantier, - 53.000 € HT, coût de la maîtrise d''uvre complémentaire, à la suite de l'abandon de chantier de la société Progerep, - 7.000 €, surcoût au titre de la mission SPS, - 7.011 € HT, surcoût

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Y..., se plaignant de l'abandon du chantier par cette entreprise, a assigné M. P... V...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qu'il y avait abandon du chantier et que le marché était résilié aux torts exclusifs de la société Br Construction, lui rappelant qu'elle restait gardienne du chantier et que les éléments de sécurité,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105e41b41fe2e9b5ca90

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[G] aurait abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060c

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Les travaux n'étaient pas achevés quand la société H2A a retiré les échafaudages et abandonné le chantier le 21 avril 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6789fa460c7dc206c9eb7e49

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance du 6 juillet 2022, le juge des référé a constaté l'abandon de chantier par la société Tribu, a autorisé Mme [I] à reprendre le chantier, a condamné la société Tribu au paiement à titre provisionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86112

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

A la date du 2 janvier 1998, alors qu'ils avaient payé au total une somme de 430.000 francs, la SARL WOOD CERDANYA a définitivement abandonné le chantier et refusé de le reprendre malgré mise en demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b7

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

A la date du 2 janvier 1998, alors qu'ils avaient payé au total une somme de 430.000 francs, la SARL WOOD CERDANYA a définitivement abandonné le chantier et refusé de le reprendre malgré mise en demeure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61632b2d81886c8c1bac9712

Appel

4 février 2011

4 février 2011

Les pièces au dossier démontrent que l'abandon de chantier a été constaté grâce à un contrôle inopiné de l'employeur et que [Z] [C] a délaissé un chantier qui était urgent et qui n'était pas terminé ;

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17f8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La Scp Retenaou conteste avoir remplacé la société Synergie dès le 14 juin 2018 et fait valoir que c'est l'abandon de chantier qui l'a contrainte à rechercher une autre entreprise après la résiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfb9

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

S'agissant de l'abandon de chantier reproché à M. X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaecdc6046d4768b715

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [K] a abandonné le chantier au mois de juin 2018 sans l'avoir terminé.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9bfb

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Il convient de constater que Mme [O] s'est prévalu d'un abandon de chantier devant le juge des référés en 2013 et lors des opérations d'expertise, et, qu'après le départ de l'entreprise le 26 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a0

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Il ajoutait que les époux Y... avaient refusé de régler sa facture alléguant d'abord la présence de fissures puis la non-conformité des travaux et enfin l'abandon du chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60377f53265c295acce35c78

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

La réception n'implique pas l'achèvement complet des travaux en cas d'abandon du chantier. A défaut, la réception judiciaire des travaux devra être prononcée à la même date.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27221

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [O] a bien abandonné le chantier, après qu'il lui a fait remarquer que le sens de la couverture du bâtiment C était inversé et donc non conforme au permis de construire.

Source officielle

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