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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La Cour d'appel a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes, remettant en cause la qualification de faute grave justifiant le licenciement du salarié pour les faits de violence reprochés.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165656

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres au Lycée », notamment les conventions signées et les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ayant abordé

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbd7b879213293079fa29

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

La cour d'appel infirme le jugement déféré, déclare la juridiction prud'homale compétente pour statuer sur la demande indemnitaire fondée sur le non-respect par l'employeur de ses engagements pris dan

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

La cour d'appel infirme le jugement déféré, statue à nouveau et dit que le licenciement repose sur une faute grave. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens de p

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

5fd94f8c4bfd6f3831880654

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La Cour d'Appel a réformé partiellement le jugement entrepris et statué à nouveau. Elle a jugé que la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée était p

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd951cc5e26fb3acb380f90

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La Cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution du 31 janvier 2019, sur son bien-fondé et sur les dépens. Elle déclare le salarié recev

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-1

6364ba1de405357f749ea48c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article L 5131-3 du Code des transports édicte qu'en cas d'abordage, si cet abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise ; il ajoute

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement entrepris et a jugé que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse. Elle a condamné la SASU SEITA à verser au salarié une indemn

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14 janvier 2016 par le conseil de prud'hommes de Bobigny. Elle déclare le syndicat CGT recevable en son appel mais le déboute d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à des indemnités de préavis, congés payés et indemnité légale de licenciement, et confirme le surplus. Elle condamn

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

La Cour d'Appel confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, notamment celles relatives à la requalification du contrat de travail, au reclass

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Y... l'a abordé par son arrière gauche. Ils soutiennent que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Infirmation du jugement de première instance. La Cour d'appel a déclaré que le licenciement du demandeur était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a débouté le demandeur de sa demande relative aux c

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170329

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie, par courrier ou courriel, du dossier d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière ouverte aux abords

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

appel de cette décision le 8 avril 2026 à 16 heures 26, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif : - qu'il résulte du procès-verbal d'interpellation que les policiers de patrouille aux abords

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Il conclut qu'il y a de considérer que le MATIPO est l'abordeur. Il évalue le préjudice matériel à la somme de 21. 566. 062 FCFP.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La Cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes de rappel de salaire et de ses demandes indemnitaires liées à la rupture d

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-7

5fda7f616e35dc0adc6f2f0e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La Cour confirme le jugement attaqué sauf en ce qu'il a annulé le congé, puis statue à nouveau pour déclarer le congé régulier en la forme mais inopérant à priver le preneur de son droit à indemnité d

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09a

Appel

24 février 2009

24 février 2009

Le capitaine du navire SAINT-ROCH a été relaxé par le tribunal commerce maritime de BREST le 7 décembre 2005, des faits de négligence dans l'exercice de ses fonctions lors de l'abordage.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd917027bb455b24b30ebd4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, déboute le demandeur de l’ensemble de ses demandes, déboute la société du surplus de ses demandes, ne prononce aucune condamnation au ti

Résumé IA — à vérifier

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