[OS] [FK], ancien supérieur hiérarchique de M. [C] avant la reprise par la société [1], qui déclare (pièce n° 51) : " (...)

Elle fait également valoir les contradictions entre les différentes dispositions de l'accord d'entreprise qui prévoit le report d'avancement en l'absence de rémunération, alors que l'ancienneté continue

Il considère que l'expertise réalisée est sans lien avec les conditions de détention.

Par avenant du 18 juin 2018, il a été stipulé au contrat de travail que l'ancienneté de M. [J] a été reprise au 1er juillet 2015. M.

Or, nous avons constaté votre absence à ces réunions à plusieurs reprises, notamment en date du 09 janvier 2020.

d'ancienneté au 06 janvier 2020.

de remise en question.

Le ministère public a formulé ses réquisitions par courriel reçu le 4 mai 2026 à 17 heures dans lequel il a repris les réquisitions du procureur de la république près le tribunal judiciaire de Lyon y ajoutant

Par jugement du 10 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a, sur requête du commissaire à l'exécution du plan, prononcé la résolution du plan en raison de l'absence de paiement

Dommage intérêts pour absence de pauses : 4480,27 euros .

Security, la société Verisure (anciennement dénommée Securitas Direct), a déposé une requête auprès du président du tribunal de commerce d'Arras aux fins de voir ordonner une mesure d'instruction sur

Il assure que la requête préfectorale en prolongation de la rétention comprend les pièces justificatives utiles, telles que légalement requises.

10 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 2 jours après 15 ans d'ancienneté.

l'ancienneté ne permet pas de progresser dans la grille des salaires.

[S] [X] a été embauché par la société [3], devenue société [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 avril 1998, avec reprise d'ancienneté au 26 octobre 1997 en qualité de d'agent

Sur la demande de rappel de prime d'ancienneté L'appelant soutient que son employeur a modifié le calcul de la prime d'ancienneté en cas d'absence pour maladie sans l'en avertir et en conséquence ne

[C] de ses demandes de dommages et intérêts pour absence de versement de salaire, de dommages et intérêts pour non remise des bulletins de paie, de dommages et intérêts pour rupture abusive, - condamné

Par requête du 11 août 2023, M.