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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la SARL Auditeurs Associés Conseils, représentée par Me Gueunier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911403
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
Si les statuts de cette association créée en 2016 ne font pas apparaître que M.
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
Ainsi, au regard de la méthodologie suivie, et en l'absence de tout élément précis apporté par les associations requérantes qui permettrait de douter de la validité de ses résultats, il ne ressort pas
2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - elles justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le président de la FAVO est habilité à représenter l'association
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les espaces proches du rivage délimités par le SCOT incluent notamment des secteurs situés à 3,5 km du rivage.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 30 décembre 2022, l'association Les Amis des Allées, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
Quant aux risques pour la sécurité publique : 19.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
Enfin, il ne ressort d’aucun élément du dossier que l’absence de transmission de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU a eu une influence sur leurs avis.
Pôle 4 - Chambre 10
6688de36676b73dd81b96eb8
4 juillet 2024
- Sur la régularité de la procédure La FF2P est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
Elle font à ce titre valoir des inexactitudes de l'acte, ainsi quant à la profession de l'époux ou aux prénoms de son père ; l'absence de communauté de vie entre le défunt et sa deuxième épouse ; des correspondances
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
à son incidence sur les pollutions engendrées, en l'absence d'information quant à son intégration dans l'objectif de couverture des besoins par l'utilisation de 30% d'énergies renouvelables prévu par
Chambre Commerciale
69eafea9cdc6046d47578e0c
23 avril 2026
[L] & ASSOCIÉS au capital de 757.496,80 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 830 000 451, représentée par Me [Y] [L] et Me [B] [E], ès-qualités de mandataires judiciaires de la
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af53b5ff6e72c96124fc
10 avril 2025
...) afin de sensibiliser de nouveaux membres disposant notamment d'une capacité d'influence sociale en Italie (influenceurs, journalistes, responsables d'entreprises...).
Juge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
; le bureau a donné mandat à deux des vices présidents de l'association pour agir en justice alors que les statuts prévoient une représentation par un seul membre du bureau désigné à cette effet et en
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
L'association syndicale libre " Les As 2 - 4 Saisons " et M.
5ème Chambre
DCA_24PA01487_20251020
20 octobre 2025
En troisième lieu, les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire apportée par l’associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, l'association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), représentée par Me Vergnou, persiste dans ses précédentes conclusions à fin d'annulation
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
Sur la requête n° 25LY02227 : En premier lieu, l’association Adret Morvan et autres reprennent en appel leur moyen tiré d’un vice de procédure, dès lors que le maire de la commune de ..., qui a rendu
8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association comme l'UPP.
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