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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02526_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la SARL Auditeurs Associés Conseils, représentée par Me Gueunier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911403

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Si les statuts de cette association créée en 2016 ne font pas apparaître que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ainsi, au regard de la méthodologie suivie, et en l'absence de tout élément précis apporté par les associations requérantes qui permettrait de douter de la validité de ses résultats, il ne ressort pas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - elles justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le président de la FAVO est habilité à représenter l'association

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les espaces proches du rivage délimités par le SCOT incluent notamment des secteurs situés à 3,5 km du rivage.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2022 et le 30 décembre 2022, l'association Les Amis des Allées, représentée par Me Néraud, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Quant aux risques pour la sécurité publique : 19.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

H K, Mme J D, l'association Sauvegarde Berrac et l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02376_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Enfin, il ne ressort d’aucun élément du dossier que l’absence de transmission de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU a eu une influence sur leurs avis.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de36676b73dd81b96eb8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Sur la régularité de la procédure La FF2P est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle font à ce titre valoir des inexactitudes de l'acte, ainsi quant à la profession de l'époux ou aux prénoms de son père ; l'absence de communauté de vie entre le défunt et sa deuxième épouse ; des correspondances

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

à son incidence sur les pollutions engendrées, en l'absence d'information quant à son intégration dans l'objectif de couverture des besoins par l'utilisation de 30% d'énergies renouvelables prévu par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] & ASSOCIÉS au capital de 757.496,80 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 830 000 451, représentée par Me [Y] [L] et Me [B] [E], ès-qualités de mandataires judiciaires de la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af53b5ff6e72c96124fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

...) afin de sensibiliser de nouveaux membres disposant notamment d'une capacité d'influence sociale en Italie (influenceurs, journalistes, responsables d'entreprises...).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02676_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

; le bureau a donné mandat à deux des vices présidents de l'association pour agir en justice alors que les statuts prévoient une représentation par un seul membre du bureau désigné à cette effet et en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

L'association syndicale libre " Les As 2 - 4 Saisons " et M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01487_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En troisième lieu, les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire apportée par l’associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, l'association France nature environnement des Alpes-Maritimes (FNE 06), représentée par Me Vergnou, persiste dans ses précédentes conclusions à fin d'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02227_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Sur la requête n° 25LY02227 : En premier lieu, l’association Adret Morvan et autres reprennent en appel leur moyen tiré d’un vice de procédure, dès lors que le maire de la commune de ..., qui a rendu

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05839_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association comme l'UPP.

Source officielle

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