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23 180 résultats pour « absence de bon de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

627f48bd551627057d32deb4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[U] [D] pour condamner celui-ci au paiement de la somme de 146.082,11 € en principal, faute pour la Société Noriap d'avoir été en mesure de produire les bons de commandes, bons de livraisons et factures

Source officielle

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CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c49

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, société d'avocate, sur son affirmation de droit Au soutien de ses prétentions, la société Mac Matériel faisait valoir notamment que : ' il n'existait aucune contestation sérieuse liée à l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49184

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATRIAL fait valoir qu'elle présente des commencements de preuve par écrit constituant un faisceau d'indices concordants démontrant le bien-fondé de ses demandes, qui permet de suppléer l'absence de bons

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68d4d15424e9e62ac3c4643e

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le fond : Sur l'absence de bon de commande : L'appelante indique que l'examen des factures montre qu'elles concernent plusieurs chantiers, celle du 31 juillet 2017 concerne un chantier [Localité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a7701

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle explique que l'absence de bons de commande s'explique par les relations commerciales qui existaient avec la société Immo construction, anciennement JAC construction.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e4ccdc6046d47465942

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Prétendant être créancière au titre de plusieurs bons de commande non acquittés par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FD2H S.A.R.L. FIORENTINI FRANCEc/S.A

63c8ef3cdc5b777c909930e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle ajoute qu' il n'y a pas de reconnaissance de dette, que la pièce versée met au contraire en exergue l'absence de bons de commande et de livraison pour certaines prestations ou interventions ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06d

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Elle conteste la portée de la commande du 8 juin 2007, l'opposabilité des conditions générales de vente, le bien-fondé des facturations en l'absence de bons de commande et de livraison et l'existence d'une

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d4921a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En tout état de cause, - Constater l'absence d'indication de la personne cautionnée et l'absence de mention de la durée du cautionnement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4107ffc2c8318ee00f6

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 9 du contrat de sous-traitance, les prestations sont réglées au tarif indiqué sur le bon de commande par chèque, 45 jours à réception de la facture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69a83c9498318209d23

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[M], afin d'établir un devis, et qu'il était fréquent qu'elle reçoive la commande après le commencement ou la finalisation de la prestation.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e322bc1a528318e0979b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

du code civil, ni de commencement de preuve par écrit émanant d'elle en l'absence de bon de commande ou de livraison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ

6253cda9bd3db21cbdd940fe

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Elle précise que la preuve est libre en matière commerciale et que l'absence de bons de commande ne permet pas d'exclure la réalité des prestations réalisées et l'accord des parties à leur sujet.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f7

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du bon de commande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490a3498a54057d102fc2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La SARL BASKARDI rappelle l'usage établi avec les [Z] et bien d'autres clients et elle-même de commandes par téléphones, sans bon de commande, ni bon de livraisons signés dès lors que la marchandise était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f4bb275d83183a3b93

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

De façon «'fortuite'», cette similitude s'accompagne d'une absence de bon de commande.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659cf0900b6b43000800d794

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

conclusions de l'expert judiciaire. 16- Concernant le matériel, la cour fera sienne la réponse de l'expert en page 33 de l'expertise dans le cadre des réponses aux dires dans laquelle il indique qu'en l'absence

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6316e4eadd8d194f138d4d45

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

les factures produites par [V] [E] depuis 2011 et l'attestation de séchage de la production de [Y] [E] émise par le syndicat du pruneau d'[Localité 2] justifiaient la demande en paiement ; - que l'absence

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02272_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Il se prévaut de l’absence de toute mention de frais de port, ainsi que de l’absence de contrat établi entre la SAS Laboratoire LBC et cette société de droit libanais, de l’absence de bons de commande,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61635de2683f470e3416dc1b

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Cette facture ne faisait référence à aucun bon de commande émanant de la structure (ESAT du Centre de la Gabrielle).

Source officielle