CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e5fe
3 avril 2025
[M] prétend subir en l'absence de violation manifeste d'une quelconque règle et de préjudice.
Juge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
C... n’apporte pas davantage en appel la preuve d’un désordre imputable aux inondations ; l’effondrement partiel d’un muret de sa propriété, seul éventuel désordre subi par M.
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e0
28 février 2012
L'état des lieux d'entrée établi le 29 août 2005 décrivait l'appartement comme étant propre et en bon état, aucun des désordres susvisés n'ayant été constaté.
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
l'ensemble des préjudices subis par le SMTDR en lien avec ces désordres depuis leur apparition ; 4°) de juger ce que de droit sur la demande de la société Wärtsilä tendant à ce que la mission de l'expert
Chambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f061509e
9 janvier 2025
Les détériorations thermiques des éléments ont pour origine une source de chaleur extérieure au véhicule (') Les désordres présents dans le compartiment moteur corrèlent avec l'intervention indiquée par
6253c93cbd3db21cbdd87ac5
22 novembre 2005
Il souligne en outre que les désordres invoqués concernant des parties communes et non l'immeuble sis au 20 rue Flachet dans lequel l'appelante est copropriétaire, celle-ci ne subit aucun préjudice personnel
Chambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
Tous ces désordres ne pouvaient échapper à M.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
Le syndicat des copropriétaires a saisi le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir réparation des différents préjudices, tenant soit à la prise en charge des désordres subis par les époux [
6253cd53bd3db21cbdd92f5c
25 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
; - de recenser tout désordre existant ; en présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation de l'immeuble, le décrire, le photographier et le cas échéant le mesurer ; dire s'il
8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd45e
9 avril 2025
[B] [Y] né le 25 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me
6253c939bd3db21cbdd87a1c
24 janvier 2006
E... à verser aux époux Z... la somme de 4. 000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi et caractérisé par la restriction de la surface commerciale exploitable, du préjudice esthétique et
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
Aucun préjudice n'est dès lors indemnisable du chef des désordres entachant la maison de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff53bcdc6046d4789deb8
21 mai 2026
Par courrier du 31 août 2021, le conseil de Mme [G] a alerté [N] sur l'état du logement en lui demandant d'intervenir pour remédier aux désordres : absence de chauffage entre 13 février 2021 et avril 2021
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
allégués, préconiser les travaux susceptibles d'y remédier, fournir les éléments permettant de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
MOYENS et PRÉTENTIONS La SCI conclut à la condamnation de la société AXA à l'indemniser de l'intégralité de son préjudice en soutenant l'absence de cause étrangère susceptible d'exonérer l'entreprise
67ee19516cff766e94e388e4
2 avril 2025
de mauvaise exécution, l'absence de préjudice et l'absence de lien de causalité ; En toute hypothèse, Condamner la société EM2C Construction Sud-Est à verser à la société THIVILLON la somme de
1ère chambre civile B
5fda04eb952d914720e86379
15 octobre 2019
de la mairie, ne se confond pas avec la réception des travaux, - que le constat de l'apparition de nouveaux désordres, de l'aggravation des désordres déjà dénoncés et d'effondrements localisés ayant
6253cbd4bd3db21cbdd8e681
25 août 2011
les préjudices subis, a déposé son rapport le 19 décembre 2008.
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d89
9 octobre 2024
urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une
Page 2 sur 48