Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6438f1c8a942a604f5e93199
13 avril 2023
13 avril 2023
justifiant son désistement d'instance, eu égard au recours formé à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Draguignan, ' constater son désistement d'instance, lequel est parfait par l'acceptation
Source officielleChambre 2-4
665aba3c97d59200081072ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'espèce, les parties ont précisé que des discussions sont intervenues et ont abouti à un accord transactionnel accepté, exécuté et enregistré. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CECI ETANT EXPOSE, LA COUR, Aux termes des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63be63f213ef607c90ab6774
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SUR CE Il convient de donner acte à Me [Y] de son désistement d'appel et de l'acceptation de celui-ci par M. [W]. Il sera également donné acte à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b013ccdc6046d4710bac5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les conclusions adressées par Mme [C] [B] épouse [Z] demandant de: DONNER acte à Madame [C] [B] épouse [Z] qu'elle accepte le désistement d'instance demandé par Madame [Y] [M].
Source officielleChambre 2-4
66162bd099851e0008f1e450
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu le soit-transmis du 20 février 2024 du magistrat de la mise en état sollicitant les conclusions d'acceptation des intimées, Vu les conclusions d'acceptation de désistement avec demande de condamnation
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53287
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] sollicitant du conseiller de la mise en état de : Donner acte au concluant de son acceptation du désistement d'appel.
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc6230
12 avril 2023
12 avril 2023
La cour, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate le désistement d'instance et d'action de Mme [W] [C] suite à l'appel interjeté le 13 janvier 2021 et l'acceptation
Source officielleChambre 2-4
6879d9fd15cca238af935cde
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En l'espèce, Mme [Z] a indiqué expressément se désister de l'incident qu'elle avait initié ; les intimées ont accepté ce désistement d'incident, sauf à voir condamner Mme [Z] à leur rembourser leurs frais
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b92
23 novembre 2020
23 novembre 2020
A l'audience du 20 octobre 2020, à laquelle Maître M... était ni présente ni représentée, Monsieur S... a déclaré accepté le désistement de celle-ci.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50ce0b8594705dbfccbba
3 juillet 2023
3 juillet 2023
novembre 1991 modifié par le décret n° 2007-932 du 15 mai 2007, est recevable. 2 - Il convient tout d'abord de donner acte à Mr [M] de son désistement d'instance et d'action, ainsi que de de l'acceptation
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
2 novembre 2007
de son dossier qu'il a contacté l'UCB dès le 22 octobre 2005 et qu'il a fait d'autres demandes de prêts et que, d'autre part, l'agence CENTURY 21, mandataire du vendeur, a clairement manifesté l'acceptation
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62b2b11ebdaff078c0376e43
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 15 février 2022, Maitre Naciri Bennani a écrit à la cour d'appel qu'il avait signé le 14 septembre 2020 avec la BMCE Bank un protocole d'accord, joint à celui-ci.
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da57d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu le soit-transmis du 12 septembre 2024 du magistrat de la mise en état sollicitant les conclusions d'acceptation du second intimé, Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel transmises
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf55dbcdc6046d47f30091
2 avril 2026
2 avril 2026
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleChambre 2-4
6707700281e733ee26982d0f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Y] a indiqué expressément se désister de l'instance et de l'action initiées ; tant la SA [4] que Mme [H] [M] ont accepté ce désistement sans réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
revanche tenues pour l'organisation de cet arbitrage par les prévisions de leur convention, le demandeur ne pouvant imposer à son adversaire des modalités de constitution de la juridiction arbitrale non acceptées
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616318c2e0639f4f1a04a515
15 décembre 2011
15 décembre 2011
au motif que celle-ci n'a pas de date certaine à son égard en application de l'article 1328 du Code Civil et qu'elle lui est inopposable faute de signification du transport faite au débiteur ou d'acceptation
Source officiellePremière Chambre B
6163fddcb83ec65bfc4454d7
18 décembre 2009
18 décembre 2009
initiale dont l'objet était l'aménagement d'une cuisine a été complétée en fonction des contraintes techniques analysées au domicile du client comme le prévoyait la clause n° 9 ' dossier technique' accepté
Source officiellePage 2 sur 2220