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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63ca43219066fd7c90fc2829
19 janvier 2023
de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [
63ca43219066fd7c90fc282b
de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES subtituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4]
Chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524d
15 mars 2010
: fixer la pièce sur la perceuse, port de gants tissés à proximité des éléments tournants interdits, installer un arrêt d'urgence freiné, chercher des gants adaptés aux risques de ces opérations (gants
Pôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f8
12 septembre 2018
Jérôme X... à l'indivision en raison de son occupation du bien sis au Perreux-sur-Marne (94) entre le 31 mai 1994 et le 19 mai 1999 est de 35.990 euros, - dit qu'une indemnité de 54.054 euros est due
Chambre 1-2
6973a7c6cdc6046d47716e2e
22 janvier 2026
Adresse 2] représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS Madame [D] [M] épouse [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-1858 du 29/04/2025 accordée
Chambre 1-9
5fdb7835040cad56803be66e
7 mars 2019
2019 N° 2019/ 209 N° RG 17/08275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAONM [L] [W] C/ [N] [J] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLEQUER
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c172
11 septembre 2008
DU BEL AIR représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005070 du 18 / 01 / 2008 accordée
6253ccb3bd3db21cbdd90fd7
21 janvier 2014
SCP RIOU PERREAU JAN, plaidant, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 005761 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES
6253cb08bd3db21cbdd8cb65
12 novembre 2008
Monsieur X... et Madame Z..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont acquis en indivision trois quarts pour le mari et un quart pour l'épouse un bien immobilier 2 Villa des Roses au Perreux
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b1
3 avril 2023
La société PERDOUX s'est vue confier par M.
Chambre 1-7
69d8a39bcdc6046d47bd4dce
9 avril 2026
Selon accord verbal, elle l'a loué à M.[S] moyennant un loyer mensuel de 100 euros. Par acte d'huissier du 04 mars 2021, Mme [L] a fait assigner M.
8ème Ch Prud'homale
69e1c702cdc6046d4788f1b0
16 avril 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT - [Q] [O] Représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET
696a024ccdc6046d47801eb2
15 janvier 2026
de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [1] Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du
3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675cf
26 avril 2022
de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [E] [K] né le 21 Août 1986 à AIRE SUR L'ADOUR (40801) de nationalité Française 41 rue résidence Montadour 40500
67932fd09097fd849ae8aad8
23 janvier 2025
de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°8/25 Nous, Isabelle CHARPENTIER
1ère Chambre civile
6866151811adae0daca53247
2 juillet 2025
de la SELAS PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité
Sécurité sociale
616359dc1416be03751aa43d
29 mars 2011
Me Béatrice SAGGIO, avocat au barreau de MACON substitué par Me Karen CHARRET, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/028385 du 16/12/2010 accordée
1ère Chambre
5fd952982970673bab29405f
25 février 2020
de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 04 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX RG
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
Elle soutient, en premier lieu, poursuivre un objectif de péréquation du coût d'acquisition et de fidélisation des abonnés, le mécanisme de subvention ne constituant pas une avance à titre individuel accordée
Pôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
Ce prêt a été soldé par anticipation 1e 25 mars 2005, dans le cadre d'un accord de transaction pour une somme de 110 000 euros. Aux termes d'un acte authentique du 23 août 2005, M.
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