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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
62760c24593736057d78a8ce
6 mai 2022
Si le salarié ne peut en principe pas revenir sur une démission, il en va autrement en cas d'accord de l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE B
60324ed96e4020849c46d078
2 mars 2018
les salariés relevant d'un accord collectif de travail conclu en application de l'article L. 3122-2, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; 2° Les
9e Chambre B
6033669aae4db218ef60c00d
23 juin 2017
entre le salarié et l'employeur, à savoir les lundi, mardi et mercredi, ont bien été respectés, sauf trois exceptions et que la variation maximale mensuelle d'un tiers a été respectée sauf durant le mois
11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit. Le nombre de jours travaillés dans l'année ne peut excéder un nombre maximal fixé par l'accord prévu à l'article L. 3121-39.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde504
8 octobre 2025
Vous avez tendance à isoler les salariés entre eux pour maintenir un contrôle.
4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff818581
7 février 2020
Lorsque la convention de forfait conclue entre la salariée et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, la salariée peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.
5fd965a686db9150ff818590
Lorsque la convention de forfait conclue entre le salarié et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées.
5fd965a486db9150ff818582
17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f38
5 octobre 2022
Contrairement à ce qu'indique le conseil de prud'hommes, il ne s'agit donc pas d'objectifs fixés 'd'un commun accord' entre le salarié et l'employeur ni d'un niveau de rémunération acquis.
4eme Chambre Section 2
5fd99f639c5c1a9224194adf
18 décembre 2019
5fd965a386db9150ff818580
Lorsque la convention de forfait conclue entre la salariée et son employeur est irrégulière, comme au cas présent, la salariée, à temps partiel 4/5ème, peut prétendre au paiement des heures complémentaires
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16c6a1876057df5d4d4
18 mai 2022
Il est constant au vu des écritures des parties que les objectifs devaient être fixés d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
5fd965a786db9150ff818596
5fd965a386db9150ff81857e
5fd965a186db9150ff818576
5fd965a886db9150ff81859b
CHAMBRE SOCIALE
6451faba48616ed0f8cd4e91
2 mai 2023
Le 17 décembre 2018, l'employeur a notifié à la salariée son licenciement pour motif économique.
Chambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59ce7
13 juillet 2023
Le texte précise que ce renouvellement fait l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur ou son représentant, avant le terme de la période d'essai initiale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951f3328fa00087a24c5
10 janvier 2024
L'accord entre le salarié et l'employeur est établi par écrit.
5fd965a586db9150ff818588
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