militaire de juin 1976 à mai 1977, soit 1 926 jours travaillés comme aide-familial.

2003 MOIS Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc [Localité 1] 74 65 80 94 82 82 52 100

au 8 mars 1976, du 1er avril 1978 au 31 juin 1978 et du 1er novembre au 10 juillet 1982 de façon partielle pour cette dernière période, et du 23 octobre au 31 décembre 1982, à la somme de 25.716,65 €

Les relations contractuelles ont été régies par l'accord interprofessionnel national des VRP du 3 octobre 1975.

reconnue définie à l’article L.632-1 du même code, ou à l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), organisation reconnue, par arrêté du 27 mars 1997, dans les conditions prévues

Il n'est pas, pour autant, dépourvu de toute garantie, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 3 octobre 1975, et non 1976 comme indiqué par erreur au contrat de travail de M.

de 22.501,86 francs ; Il ajoute que l'accord du 12 avril 1974 ne peut se substituer à l'accord du 11 'décembre 1973 dès lors que les règles en matière de dénonciation d'un accord prévues par l'article

Dans leurs conclusions du 18 mai 2010, ceux-ci demandent d'infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Troyes du 30 août 2006 et de déclarer nul le testament-partage du 17 mars 1993 en ce qu'il

mars 1972)

né le 02 mars 1942 à SANGHEN demeurant... 62000 LONGFOSSE Prise tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritière de Madame Marie Z... veuve X..., décédée le 06 mai 2001 représentées par la SCP

national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

Sociétés d'assurances du 27 mai 1992, o La Convention Collective Nationale AGIRC de Retraite et de prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 et notamment les Délibérations D5 dans leur rédaction antérieure

Minute no 12/00289 ----------- 21 Mai 2012 ------------------------- RG 10/01325 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 Mars 2010 09/97 I ----------------

mairie d'[Localité 27] (Lot) le [Date mariage 20] 1946, sous l'ancien régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes d'un contrat de mariage reçu le [Date mariage 20] 1946 par Me [H]

1952, tel qu'amendé par le protocole n° 11, les arrêtés des 31 mars 2008 et 16 septembre 2008 pris par l'autorité administrative selon délégation ministérielle, étendant à des personnes non adhérentes

née le 21 Mai 1952 à [Localité 44] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de

X... et de la SARL Moulin à Huile Pascetta Henry Vu les conclusions déposées le 27 mars 2007 par l' AFIDOL qui demande dinfirmer je jugement de débouter M.

collective de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962.

national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, dont l' opposabilité à la SAS GEORGES FRANCK n' est plus discutée, selon lequel : « La fixation de la rémunération relève du libre accord des

[I] [H] est créancier d'un salaire différé intégral pour la période du 24 mars 1966 au 31 août 1967 et du 1 er janvier 1969 au 17 avril 1978, FIXER, le cas échéant, la créance de M.