subséquents(dont notamment la mise en demeure du 10 avril 2009) seront annulés et l'URSSAF du Languedoc-Roussillon déboutée de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la sarl sud loisirs

[L] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 5 mars 2018 en requalification du contrat de prestation en contrat de travail, en prise d'acte de la rupture de ce contrat de travail au 13 septembre

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 7 janvier 2020, monsieur [A] [N] a vendu à madame [P] [F] une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 6].

[G] [A] sans autorisation du juge des tutelles, étaient irréguliers, [B] [A] a, par acte d'huissier du 4 octobre 2015, fait assigner M.

d'appel a été signifié par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024 à Madame [X] [G] née [S] et Monsieur [Y] [G] à leur dernier domicile connu sous la forme de l'article 659 du code de procédure

En conséquence, déclarer nuls les actes subséquents consistant en un jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims le 14 janvier 2025, - Renvoyer la Société Générale à mieux se pourvoir, - Condamner

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 janvier 2009, la SCI Marly les Ormes a consenti à la SARL Impérial Pizza [Localité 1] un bail commercial sur un local situé [Adresse 2] à Marly.

Par acte du 13 janvier 2015, [OH] [T] a assigné [L] [O] et les époux [P] devant le tribunal de grande instance de Grenoble en annulation des actes authentiques du 21 décembre 2012 valant notoriété acquisitive

[N] demandant, quant à lui, qu'il lui soit donné acte de son accord pour ce faire.

d'engagement du marché subséquent et l'ensemble de ses annexes ; e) le cahier des clauses administratives particulières du marché subséquent ; f) le cahier des clauses techniques particulières du marché

courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants concernant les quatre marchés subséquents

Languedoc [Localité 3] a ensuite émis une contrainte en date du 29 janvier 2018 pour un montant total de 12 750 euros, après déduction d'un paiement partiel de 579 euros, signifiée à la société [2] par acte

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 29 novembre 2019, M.

[E] [R] contestant ce point et faisant valoir que son intérêt à agir se trouve dans sa volonté de voir annuler l'acte d'assignation du 9 novembre 2023, le conseiller de la mise en état indique que l'acte

La déclaration d'appel a été signifiée à la SCP BTSG en la personne de Me [R] [T] mandataire liquidateur de la société Environnement de France par acte du 30 mai 2025 délivré à personne morale.

Par arrêt avant dire droit rendu le 12 mars 2025, la cour de céans a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel de Mme [A] et des conclusions subséquentes, révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé

Par acte notarié du 7 octobre 2020, M. [L] et Mme [K] ont promis de vendre à l'EURL Nord Investissement une partie de ce terrain, pour un montant de 105 756 euros.

La déclaration d'appel lui a été signifiée par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 11 février 2025. La présente décision sera réputé contradictoire.